Le PEA

L'un des derniers paradis fiscaux

Vous avez peur de la Bourse ?

Chaque épargnant peut maîtriser la gestion de son portefeuille en refusant de dépendre des aléas de la bourse, en choisissant sa gestion et l’orientation de ses placements, et en bénéficiant d'une ficalité privilégiée, A CONDITION DE S'ASSURER D'UN VRAI CONSEIL PROFESSIONNEL !

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE vous accompagnera dans la gestion active de votre portefeuille et vous fera comprendre en quoi le PEA est l'un des derniers paradis fiscaux en France :

- les dividendes sont perçus en franchise d'impôt ;

- les plus-values sont nettes d'impôts après 5 années de détention ;

- les différentes contributions sociales ne sont prélevées que lors du retrait ; pendant ce temps, les sommes placées fructifient sans fiscalité ... ;

- le PEA est la dernière possibilité de sortie en rente défiscalisée (y compris la réversion au profit du conjoint) depuis que le PEP ne peut plus être ouvert (2003) ;

Si vous souhaitez investir en titres vifs, il n’y a pas de question à se poser, c’est un PEA bancaire qu’il vous faut puisque le PEA assurance ne le permet. Si en revanche vous privilégiez une gestion en fonds d’investissement (OPCVM), relativement active, alors le PEA assurance sera sans doute un meilleur choix.

Sauf à être un investisseur boursier averti, votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE vous proposera probablement d'opter pour un PEA ou un PEA PME ASSURANCE en l'occurrence un contrat de capitalisation qui  présente plusieurs avantages par rapport au PEA bancaire (voir ci-après).

Quoi qu’il en soit, aucun choix n’est définitif puisque le PEA est un produit transférable, et qu’il est tout à fait possible de transformer son PEA bancaire en PEA assurance ou inversement. Idem pour un PEA-PME bancaire qui peut lui aussi être transféré sur un PEA-PME assurance sans perte de date fiscale.

Les avantages du PEA ASSURANCE à retenir :

- les plus-values peuvent être sécurisées ; les pertes peuvent être automatiquement stoppées ; de nombreuses options de gestion sont possibles, comme dans vos contrats d'assurance-vie ;

- concernant l'ISF, le PEA assurance n'est déclaré que pour sa valeur nominale, sans prendre en compte sa valeur réelle, augmentée des dividendes réinvestis et des plus-values ;

- si vous avez un besoin de liquidités ponctuel, plutôt que d'effectuer un retrait qui va entraîner la clôture du plan ou interdire tout dépôt supplémentaire, vous pourrez vous faire consentir une avance ;

- en cas de décès, vos héritiers bénéficient d'un contrat de capitalisation bénéficiant de votre antériorité fiscale : car un contrat de capitalisation se transmet par donation ou par héritage, sans être clôturé. Il est soumis aux droits de donation ou de succession, mais l'enfant qui le reçoit peut s'en servir comme placement pour lui-même. Il conserve ainsi l'antériorité fiscale: c'est la date d'ouverture du contrat initiale par son parent qui compte pour déterminer la fiscalité en cas de retrait (exonération d'impôt dans certaines limites si le contrat a plus de huit ans).

Les plafonds de versement (par contribuable, donc à multiplier par deux pour un couple) sont de :

  • 150.000 € pour le PEA classique ;
  • 75.000 € pour le PEA PME.

Mais la valorisation de votre PEA n’est pas plafonnée : sa valeur peut dépasser les montants investis du fait des plus-values réalisées et des dividendes crédités sur le compte.

La transmission du plan par donation et son démembrement sont exclus, mais le nantissement du plan est possible, pour garantir un emprunt par exemple.

 

Jouer sur la complémentarité PEA - assurance-vie

Plutôt que d'investir dans des unités de compte d'un contrat d'assurance-vie orientées vers les actions, nous proposons à nos clients une autre solution : détenir les fonds en €uros, SCPI et fonds patrimoniaux dans un contrat d'assurance-vie et investir la part actions du patrimoine dans un PEA. L'intérêt de cette ventilation ? Les actifs les plus susceptibles de générer une forte performance sont détenus dans l'enveloppe la plus avantageuse fiscalement : exonération de plus-value sur le PEA après 5 ans, taxe à 7,5 % sur l'assurance-vie après 8 ans...

Investir dans les sociétés non cotées

Il est tout à fait possible d'utiliser le PEA pour investir dans des sociétés non cotées. Un atout appréciable pour un entrepreneur souhaitant loger les titres de sa société… à condition qu'il n'ait pas investi seul. Il faut être spécialement attentif à ne pas dépasser le seuil de 25 % de participation directe et indirecte (les titres appartenant éventuellement au conjoint, aux ascendants et aux descendants au cours des cinq années précédentes) dans le capital de la société concernée, à l'entrée comme durant toute la durée du plan.

Le législateur a par ailleurs décidé d’exonérer les dividendes dans la limite de 10 % du prix d’acquisition de ces titres non cotés. Par exemple, l’exonération des dividendes sera plafonnée à 4.500 euros si votre investissement de départ s’est élevé à 45.000 euros. Lorsque la limite d’exonération est franchie, la fraction excédentaire des dividendes est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement de 40 %.

Un investissement dans une start-up, réalisé via une plate-forme de financement participatif en actions, pourra de la même manière être logé dans un PEA.

Arrêtez de perdre du temps et de l'argent, prenez immédiatement rendez-vous avec votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.

 

Voici un tableau qui permet de comparer les principales caractéristiques des 4 formes de PEA.

  PEA « classique » PEA – PME
PEA bancaire PEA assurance PEA-PME bancaire PEA-PME assurance
Enveloppe de détention des sommes versées compte-titres contrat de capitalisation compte-titres contrat de capitalisation
Offre financière titres vifs + OPCVM >>> sociétés basées en Union Européenne, de toutes tailles uniquement des OPCVM >>> sociétés basées en Union Européenne, de toutes tailles titres vifs + OPCVM >>> PME basées en Union Européenne uniquement des OPCVM >>> PME basées en Union Européenne
Retraits avant 2 ans Clôture du plan + imposition à 22,5 % + 15,5 % de PS Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale Clôture du plan + imposition à 22,5 % + 15,5 % de PS Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale
Retraits entre 2 et 5 ans Clôture du plan + imposition à 19 % + 15,5 % de PS Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale Clôture du plan + imposition à 19 % + 15,5 % de PS Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale
Retraits entre 5 et 8 ans Clôture du plan : les plus-values sont exonérées d’impôt mais pas des PS à 15,5 % Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale Clôture du plan : les plus-values sont exonérées d’impôt mais pas des PS à 15,5 % Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale
Retraits après 8 ans Le plan peut être conservé mais aucun versement n’est possible. Les plus-values sont exonérées d’impôt pas des PS à 15,5 % Idem + possible de transformer le PEA en contrat de capitalisation Le plan peut être conservé mais aucun versement n’est possible. Les plus-values sont exonérées d’impôt pas des PS à 15,5 % Idem + possible de transformer le PEA en contrat de capitalisation
Valeur à déclarer à l’ISF Valeur en compte au 31/12 Valeur nominale du plan (somme des versements) >>> les plus-values ne sont pas imposées à l’ISF Valeur en compte au 31/12 Valeur nominale du plan (somme des versements) >>> les plus-values ne sont pas imposées à l’ISF
Sortie en rente viagère non fiscalisée Possible mais après transformation (= formalités + éventuellement des frais) Oui, sans formalités ni frais Possible mais après transformation (= formalités + éventuellement des frais) Oui, sans formalités ni frais
Options de gestion Non Sécurisation des plus-values / Stop loss... Non Rééquilibrage

 

 

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