Luxembourg

Une nouvelle convention fiscale nous lie désormais avec notre voisin. Signée en mars 2018, elle prendra effet en janvier 2020 à la suite de la publication du décret d’application il y a quelques jours. Elle modifie notamment le mécanisme d’élimination de la double imposition. 

Le nouveau texte tient compte des avancées obtenues dans le cadre des travaux Beps de l’OCDE, qui visent à faire échec à certaines stratégies d’optimisation fiscale. A partir du 1er janvier prochain, les flux financiers entre les deux pays s’inscriront donc dans un nouveau cadre, qui intègre les standards de lutte contre la fraude les plus élevés. 

Ainsi, les revenus reçus et la fortune d’un résident français imposable au Luxembourg seront également imposés en France, après réduction d’un crédit d’impôt correspondant au montant déjà payé dans le Grand Duché. Le mécanisme fonctionne également en sens inverse. C’est un changement de taille puisque la méthode d’élimination de la double imposition n’est plus basée sur l’exemption mais sur un mécanisme d’imputation. 

Les grands perdants de la réforme sont les travailleurs transfrontaliers, dont le nombre est estimé aux alentours de 100.000. Leurs revenus seront bientôt imposés dans les deux pays, ce qui pourrait conduire à une forte hausse de la pression fiscale subie. 

Selon le Commissariat aux assurances, l’organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances, la France est le premier client des opérateurs vie luxembourgeois depuis 2010. En 2017, elle a même renforcé sa position de leader avec une augmentation de la collecte de 39,7 %. Mais cette solution est-elle intéressante pour vous ? On fait le point avec Martin Alix, directeur adjoint développement produits chez Primonial.

Quelles sont les différences entre l’assurance vie en France et au Luxembourg ?

L’assurance vie luxembourgeoise ressemble beaucoup à son homologue français. Dans les deux cas, il s’agit d’un contrat permettant de percevoir un capital ou une rente à terme. En cas de décès, les deux contrats proposent le versement du capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés par l’assuré.  Au niveau fiscal, il n’y a pas non plus de différence puisqu’un contrat d’assurance vie souscrit au Luxembourg par un épargnant résidant en France sera soumis aux règles fiscales françaises.

Pourquoi alors souscrire à ce type de produit ?

Il y a bien évidemment des avantages. Le premier atout concerne la protection apportée à l’assuré en cas de faillite de la compagnie d’assurance. En France, la seule protection proposée aux épargnants est celle du Fond de Garantie des Assurances de Personnes qui offre une garantie jusqu’à 70 000 euros par contrat. Au Luxembourg, l’épargne est sécurisée par un mécanisme de protection des investisseurs : le « triangle de sécurité ». Chaque assureur doit déposer les provisions techniques des contrats auprès de banques dépositaires indépendantes sous la supervision du Commissariat aux assurances du Grand-Duché. En cas d’une faillite de la compagnie d’assurance, le souscripteur est reconnu comme créancier de premier rang sur les actifs qu’il aura placé auprès de l’assureur. On appelle ce statut « Super Privilège » : les épargnants sont alors prioritaires face aux autres créanciers et même face au Trésor Public du Luxembourg, la Sécurité Sociale ou les salariés de l’assureur. Par ailleurs, si la compagnie d’assurance ne dispose pas de suffisamment d’actifs pour rembourser ses clients créanciers, ces derniers bénéficient également d’un droit sur ses fonds propres.

Le deuxième avantage concerne la variété des actifs éligibles. L’offre est beaucoup plus large au Luxembourg. Parmi les actifs accessibles, on retrouve notamment des fonds garantis, des OPCVM gérés par des banques ou sociétés de gestion du monde entier ou encore d’autres supports d’investissements sur des classes d’actifs spécifiques telles que le capital-investissement, tout cela en différentes devises. Si le Luxembourg peut proposer à ses clients les meilleurs produits c’est en grande partie grâce à son régulateur. Ce dernier travaille main dans la main avec les professionnels du secteur pour créer l’environnement le plus favorable possible à l’innovation.

« La fiscalité s’adapte automatiquement »

Enfin, grâce au principe de neutralité fiscale, le contrat d’assurance vie luxembourgeois permet aux épargnants de disposer d’une fiscalité qui s’adapte automatiquement à son lieu de résidence. Cela peut s’avérer particulièrement intéressant pour des personnes qui envisagent de partir à l’étranger au moment de la retraite ou avec des perspectives de mobilités professionnelles.

À qui s’adresse l’assurance vie luxembourgeoise ?

Si les contrats d’assurance vie proposés au Luxembourg comportent de nombreux avantages, ils ne s’adressent pas à tout le monde. Pour pouvoir profiter pleinement de la profondeur de l’offre, ces produits s’adressent à mon sens à des personnes qui ont plus de 250 000 euros d’avoirs. Il est néanmoins possible de souscrire à une assurance vie luxembourgeoise avec un patrimoine moins conséquent. Cela fait sens pour deux types de profil. Le premier est un épargnant très prudent qui est rassuré par la protection maximale apportée sur son capital en cas de faillite de l’assureur grâce au triangle de sécurité. La garantie en capital durant la vie du contrat dépend, elle, du choix des supports et donc de leur variation. Le deuxième profil, nous l’avons déjà évoqué, est une personne qui anticipe de partir vivre à l’étranger, pour profiter de la neutralité fiscale offerte par le Luxembourg.

Quels sont les inconvénients attachés à ce type de produit ?

La seule contrainte que je vois est qu’au Luxembourg, le secteur financier est très en retard en matière de digitalisation. En cause, des systèmes informatiques historiquement bâtis autour de l’anonymisation des données. De manière générale, les formalités de souscription sont assez complexes. Il y a par exemple très peu de signature électronique. C’est pourquoi, il est important de se faire bien accompagner et bien conseiller lorsque l’on souscrit à une assurance vie luxembourgeoise.

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