Moins populaire que l’assurance vie, le contrat de capitalisation partage pourtant avec lui de nombreux avantages : fiscalité privilégiée, disponibilité de l’épargne, options de gestion sur tout type d’investissement (prudents et/ou dynamiques, en actions ou en obligations...).
Les avantages du contrat de capitalisation :
1. Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale (SCI ou société commerciale).
2. Alors qu’il n’est pas possible de faire une donation de son contrat d’assurance vie, le souscripteur d’un contrat de capitalisation a la possibilité de le transmettre de son vivant à toute personne de son choix (en pleine propriété ou en en conservant l'usufruit). Avec la donation, le contrat de capitalisation changera de titulaire, mais conservera son antériorité fiscale et les avantages fiscaux qui sont liés (taxation des retraits au Prélèvement Libératoire Forfaitaire). Le contrat de capitalisation peut également être transmis par legs.
L'inconvénient du contrat de capitalisation :
Le seul inconvénient du contrat de capitalisation est que, contrairement aux contrats d'assurance-vie, ce dernier entre en ligne de compte dans le calcul des droits de succession. Il serait donc a priori moins favorable en matière de transmission de patrimoine.
Toutefois, le contrat de capitalisation est plus avantageux que l'assurance-vie pour les gros patrimoines.
En effet, si les capitaux revenant aux bénéficiaires des contrats vie existants tout confondus dépassent le montant des abattements (152 500 € par bénéficiaire, excepté le conjoint et partenaire de PACS exonérés en totalité), et si par ailleurs les abattements successoraux accordés aux enfants ne sont pas optimisés (à hauteur de 100 000 € 31 865 €), la souscription d’un contrat de capitalisation s’avère judicieuse pour les clients poursuivant un objectif de transmission, notamment au bénéfice des enfants.
A défaut, un versement sur un contrat d’assurance-vie soumettrait la valeur acquise versée aux bénéficiaires à une taxation forfaitaire de 20% (puis 31,5 % au delà de 700 000 €), alors que les enfants auraient pu bénéficier de tout ou partie de l’abattement successoral.
Finalement, y a-t-il vraiment lieu de choisir ?
La bonne gestion de son patrimoine voudrait la souscription de supports fiscaux optimisés pour gérer ses capitaux tout au long de sa vie, via un contrat de capitalisation, ainsi que la mise en place anticipée d'outils de transmission, via l'assurance vie.
