Le barème fiscal

Droits de succession et de donation en ligne directe :

Droits de successions et de donations en ligne directe
Abattement	Tranches (après abattement)	Taux	À soustraire pour un calcul rapide
Succession et donation : 100 000 € entre parents et enfants ; Donation : 31 865 € entre grand-parent et petit-enfant et 5 310 € entre arrière grand-parent et arrière petit-enfant ; Don d'argent : abattement supplémentaire de 31 865 € si le donateur a moins de 80 ans pour un don aux enfants majeurs ou pour un don aux petits-enfants et arrières petits enfants majeurs.	≤ 8 072 €	5 %	0 €
	de 8 073 € à 12 109 €	10 %	- 404 €
	de 12 110 € à 15 932 €	15 %	- 1009 €
	de 15 933 € à 552 324 €	20 %	- 1806 €
	de 552 325 € à 902 838 €	30 %	- 57 038 €
	de 902 839 € à 1 805 677 €	40 %	- 147 322 €
	Au-delà de 1 805 677 €	45 %	- 237 606 €

 

Droits de donation entre conjoints et partenaires pacsés :

Droits de donation : entre époux et entre partenaires PACS
Abattement: 80 724 €	Tranches (après abattement)	Taux	A soustraire pour un calcul rapide
	≤ 8 072€	5%	0 €
	de 8 073€ à 15 932€	10%	404 €
	de 15 933€ à 31 865€	15%	1 200 €
	de 31 866€ à 552 324€	20%	2 793 €
	de 552 325€ à 902 838€	30%	58 026€
	de 902 839€ à 1 805 677€	40%	148 310 €
	Au delà 1 805 677€	45%	238 594 €

 

Droits de succession et de donation entre frères et soeurs :

 

Droits de successions et de donations: entre frères et sœurs
Abattement	Tranches (après abattement)	Taux
15 932 € ( exonération totale de droits de succession sous trois conditions cumulatives* )	0 € à 24 430 €	35%
	Au-dessus de 24 430 €	45%
*Si l'héritier était célibataire, veuf ou divorcé ou séparé de corps; s'il a plus de 50 ans ou est atteint d'une infirmité lui interdisant de travailler et domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.

 

Vous vous interrogez sur le coût fiscal de la transmission de votre patrimoine ?

Des solutions bien connues permettant de le minorer existent : l'assurance-vie, bien sûr, mais aussi la transmission anticipée (donation de votre vivant) de la seule nue-propriété d'un bien,

Mais aussi de nombreuses autres possibilités dont votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE vous entretiendra. Prenez rendez-vous dès à présent.