Le 15 octobre dernier, le Ministère de l’Intérieur et le FGAO nous ont annoncé le renforcement du dispositif de détection des véhicules non assurés.
En complément du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui, depuis janvier 2019, permet aux forces de l’ordre de vérifier si un véhicule est assuré ou non en cas de contrôle, les radars automatiques de détection des excès de vitesse ou de franchissements de feux rouges permettent aussi de vérifier si les véhicules flashés sont assurés ou non.
1ère étape: la prévention
Dans un premier temps, un courrier de sensibilisation est envoyé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) et la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) aux contrevenants pour lesquels un défaut d’assurance est constaté. Ce courrier les invite à régulariser leur situation au plus vite. La mise en place de ce dispositif concernerait jusqu’à 30 000 courriers envoyés par mois.
2ème étape: la sanction
Le défaut d’assurance constitue un délit qui peut coûter très cher. L’amende prévue par le Code de la Route est de 3 750 € et peut même atteindre 7 500 € en cas de nouvelle infraction. D’autres sanctions peuvent en outre s’ajouter aux pénalités financières (suspension ou annulation du permis de conduire, travail d’intérêt général, confiscation du véhicule...).
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