Assurance-vie et co-souscription des époux
Co-souscrire un contrat d'assurance-vie est synonyme de divers avantages pour les couples. Cette solution est par exemple une bonne idée pour les personnes souhaitant placer une somme commune en vue de s'offrir une protection mutuelle. Deux options s'offrent aux couples intéressés par la souscription conjointe d'une assurance-vie :
- la fin du contrat au premier décès ;
- la fin du contrat au second décès.
Dans le premier cas de figure, le bénéficiaire, qui n'est d'ailleurs pas forcément l'autre époux, perçoit les fonds (capital et intérêts) au premier décès. Dans le deuxième cas, les fonds sont versés au bénéficiaire une fois que les deux époux sont décédés.
A noter : un contrat avec dénouement au deuxième décès est réservé aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ou bien sous un régime de communauté si une clause de préciput visant le contrat d'assurance-vie est incluse dans le contrat de mariage.
Avantages de la co-souscription
Pour les époux, outre la protection mutuelle, l'un des avantages de la co-souscription d'un contrat d'assurance-vie est la gestion et, en conséquence, les prises de décisions communes. Ainsi, les époux sont sur un même pied d'égalité. Il est toutefois possible de prévoir, au sein du contrat, que certaines opérations soient gérées par l'un des conjoints. Avec le dénouement au premier décès, et si le conjoint n'est pas le bénéficiaire, il n'y a pas de récompense (compensation financière) à la communauté. De plus, grâce à la loi TEPA (2007), le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. Avec le dénouement au deuxième décès, choix qui est généralement recommandé, vous bénéficiez le plus longtemps possible des avantages fiscaux qu'offre l'assurance-vie.
Inconvénients de la co-souscription
Puisque le dénouement au premier décès met fin au contrat d'assurance-vie, cela signifie que vous perdez l'antériorité fiscale de celui-ci. De plus, vous risquez d'avoir une fiscalité moins intéressante avec un nouveau contrat. Le dénouement au second décès protège le conjoint survivant mais ne permet en revanche pas, s'il y a un ou plusieurs enfants, d'optimiser le coût fiscal de la transmission du patrimoine. En outre, en cas de divorce, le contrat doit être « racheté » par les ex-époux. On parle alors de retrait (ou rachat) total. Note : il est aussi possible d'opter pour le rachat total en cours de contrat, même sans divorce, lorsque le couple a, par exemple, un projet immobilier. Autre inconvénient du contrat en co-adhésion : il n'est pas proposé par tous les établissements. Quant aux démarches, elles peuvent être, selon les cas, assez longues et fastidieuses.
Couples et assurance-vie : un contrat chacun ?
En plus d'un contrat commun, on recommande aux personnes en couple de souscrire chacune à son nom un contrat d'assurance-vie. L'idée ? Bénéficier d'une enveloppe déjà ouverte et disposant, en conséquence, d'une certaine antériorité fiscale.
Vous l'aurez compris le maniement des assurance-vie et des régimes matrimoniaux est subtil ; vous devrez également tenir compte de vos enfants, à plus forte raison s'ils sont de plusieurs lits.
