Si les fonds en euros présentent une garantie des capitaux placés, ce n’est pas le cas des contrats d’assurance-vie en unités de compte qui supportent les aléas des marchés. Ces derniers ont un risque de perte en capital. Pour compenser ce risque, les assureurs ont mis au point un système permettant de garantir toutes ou partie des pertes subies : la garantie plancher.
Garantie plancher : définition
Si la garantie plancher assure une somme minimale au bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, dans la pratique les sommes garanties peuvent varier radicalement en fonction du type de garantie souscrite.
La garantie plancher n’est ni plus ni moins qu’une garantie "décès" juxtaposée à un contrat d’assurance vie multisupport. Comme tout contrat d’assurance décès, elle comporte une cotisation annuelle. Cette cotisation dont le montant s’ajoute aux frais de gestion du contrat, varie chaque année en fonction de l’âge atteint par le souscripteur assuré et peut finir par atteindre un niveau dissuasif pour les plus de 60 ans.
Les différents types de garanties plancher et leur fonctionnement
La garantie plancher de base ou simple
Elle garantit aux bénéficiaires le versement d’une somme au minimum égale au cumul des sommes versées par le souscripteur, déduction faite des retraits et avances éventuellement intervenues sur le contrat.
Prenons l’exemple d’un souscripteur dont les versements cumulés représentent 100.000 euros. A son décès, 3 cas peuvent se présenter :
- Le capital a progressé et atteint 150.000 euros. Cette somme sera versée aux bénéficiaires que le souscripteur ait ou non souscrit la garantie plancher.
- Le capital, après fluctuation, est revenu à 100.000 euros. Ce montant sera versé aux bénéficiaires que le souscripteur ait ou non souscrit la garantie plancher.
- Le capital au décès n’est plus que de 70.000 euros Si le souscripteur a opté pour la garantie plancher, l’assureur versera 30.000 euros en complément de façon à reconstituer la totalité des capitaux versés sur le contrat.
La garantie plancher indexée
Elle fonctionne selon le principe de la garantie plancher simple, mais avec application du cumul des versements, et annuellement, d’un taux d’indexation destiné à déterminer le capital minimum versé aux bénéficiaires. Ce taux d’indexation est variable selon les assureurs. Ainsi, un capital initial de 20.000 euros indexé à 3 % par an sera de 26.878 euros au bout de 10 ans.
La garantie plancher à cliquet
L’effet de cliquet assure aux bénéficiaires du contrat que le montant qui leur sera versé sera égal à la plus haute valeur atteinte par le contrat tout au long de sa durée.
C’est ainsi qu’un contrat constitué à l’origine d’un versement de 100.000 euros, qui a atteint jusqu’à 150.000 euros puis retombée à 80.000 euros au moment du décès du souscripteur, sera dénoué par le versement aux bénéficiaires d’un capital de 150.000 euros.
Bon à savoir : plus le capital épargné s’éloigne du plus haut enregistré sur le contrat, plus la cotisation de cette garantie sera coûteuse.
La garantie majorée ou vie entière
La garantie plancher majorée peut être souscrite à tout moment. Le souscripteur fixe lui-même le montant du capital qui sera versé au dénouement du contrat en affectant le capital atteint d’un coefficient de majoration. Ainsi, s’il choisit le coefficient 130 %, une somme correspondant à 130 % de l’épargne investie sera versée aux bénéficiaires.
Fonctionnant comme une assurance décès, elle est plus coûteuse que la garantie simple puisqu’elle est appelée à jouer de façon systématique.
Une garantie méconnue mais utile
La garantie plancher est méconnue du grand public. Obligatoire ou optionnelle, limitée au seul décès ou étendue à l’invalidité et à la dépendance, elle est généralement limitée dans le temps (elle cesse souvent de s’exercer au-delà d’un certain âge – 70 ou 75 ans).
Même si le montant de la perte en capital assuré est très souvent plafonné, cette garantie s’avère pourtant utile dans certains cas, notamment pour les jeunes souscripteurs. Il peuvent ainsi étendre la protection accordée à leur famille en cas de disparition prématurée. Mais aussi pour les souscripteurs plus âgés qui peuvent l’utiliser pour majorer le capital versé à un conjoint survivant dont les ressources seront faibles.
Il convient donc de vérifier tous les paramètres de la garantie fixés par le contrat : limite d'âge, durée, montant, etc., ainsi que la cotisation dont le mode de calcul varie d’un contrat à l’autre. Elle peut être prélevée avec les frais de gestion ou sur l’encours du contrat.
A noter : certaines formes de garantie plancher (à cliquet et vie entière notamment) nécessitent très souvent un questionnaire ou – selon l’âge et le montant assuré – une visite médicale.
La diversité des garanties plancher existantes est un point de comparaison à ne pas négliger lors du choix entre les différents contrats d’assurance-vie proposés.
La souscription d'un contrat d'assurance, qu'il s'agisse d'une assurance-vie ou de toute autre assurance, n'est pas aussi simple qu'il y paraît : faites confiance à votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, courtier d'assurance, pour décrypter les contrats et vous conseiller en fonction de vos objectifs.
