La clause bénéficiaire

La rédaction de la clause bénéficiaire exige un soin particulier.

Parmi ses nombreux avantages, l’assurance vie possède de gros atouts sur le plan successoral. A son décès, le capital en compte peut être transmis aux personnes de son choix (héritiers ou non), qui pourront recevoir chacun jusqu’à 152.500 euros, sans aucun impôt à payer. Mieux, les sommes étant perçues hors succession, les héritiers qui s’estiment floués n’auront aucun recours, sauf si le contrat a été "exagérément" alimenté par le souscripteur.

Veillez toutefois à rédiger soigneusement la "clause bénéficiaire" du contrat :

Clause standard : il faudra souvent l'adapter à vos souhaits et à votre situation familiale

Certes, les contrats disposent tous d’une clause standard qui, par défaut, désigne "votre conjoint, à défaut vos enfants, à défaut vos héritiers" comme bénéficiaires. Mais cette clause devra souvent être adaptée à votre situation personnelle. Ainsi, si vous n’êtes pas marié, il faudra désigner votre partenaire de Pacs ou votre concubin à la place du "conjoint". Sinon, ce sont vos enfants qui toucheront le capital et, si vous n’en avez pas, vos autres héritiers, c’est-à-dire vos parents, frères et sœurs.

Vous pouvez aussi vouloir gratifier d’autres personnes, telles qu’un cousin ou un ami. Nommez-les alors avec précision (nom, prénoms, adresse et date de naissance) afin d’écarter tout risque de confusion entre deux bénéficiaires ayant le même prénom, ce qui pourrait conduire un juge à invalider la clause. Dans tous les cas, ne désignez jamais une seule personne, comme "votre conjoint". Veillez au contraire à toujours ajouter au moins un autre bénéficiaire de second rang ou, au minimum, laissez la mention "à défaut, mes héritiers". Cela évitera, en cas de décès du premier bénéficiaire, que les capitaux soient réintégrés dans la succession, donc soumis au paiement de droits.

Répartition du capital : vous pouvez prévoir un partage inégal des fonds entre vos bénéficiaires

Vous voulez que plusieurs personnes se partagent l’épargne ? Désignez plusieurs bénéficiaires de même rang, par exemple "votre conjoint et vos enfants". Sans autre indication, l’assureur répartira l’épargne à égalité entre tous. Mais on peut prévoir un partage inégal, du style : "70% du capital à mon conjoint et 30% à mes enfants."

Notre conseil : dans ce cas, afin de ne pas créer de sentiment de jalousie entre ses différents héritiers, il est parfois préférable de rester discret et de souscrire autant de contrats qu’il y a de bénéficiaires.

Conjoint et enfants : oublis et imprécisions de rédaction peuvent avoir de graves conséquences

En cas de modification de la clause, mieux vaut ne pas désigner votre conjoint par son état civil (nom, prénoms, date de naissance), mais plutôt par sa qualité de "conjoint", comme indiqué dans la clause standard. Attention : à défaut, en cas de divorce, si vous ne pensez pas à modifier la clause, c’est votre ex, nommément désigné sur le contrat, qui touchera votre argent ! Pour vos enfants bénéficiaires, il peut être utile de préciser qu’il s’agit de ceux "nés ou à naître, vivants ou représentés". Ainsi, tous les enfants existant au jour de votre disparition seront concernés (et non pas seulement ceux existant au jour de la rédaction de la clause) et, si l’un d’eux est déjà décédé, ce sont ses propres enfants, s’il en a, qui, par "représentation", percevront sa part.

Bénéficiaires interdits : votre médecin ou votre infirmière n'ont pas le droit d'être gratifiés

Tout le monde ne peut pas figurer dans une clause bénéficiaire. Pour éviter les abus de confiance, certaines personnes, de par leur profession, sont exclues du dispositif (une clause bénéficiaire rédigée en leur faveur sera frappée de nullité), comme les médecins traitants, les infirmières, auxiliaires médicaux et autres qui s’occupent d’un patient en fin de vie, le personnel des maisons de retraite ou les membres des institutions religieuses.

Pour les patrimoines importants, une optimisation fiscale de la clause doit être envisagée :

À des fins d’optimisation fiscale, il est possible également de pratiquer un « démembrement » sur la clause bénéficiaire.

Ainsi, le conjoint survivant pourrait être désigné bénéficiaire des capitaux en usufruit et les enfants en nue-propriété, ceci afin d’anticiper la transmission au second décès.

La jurisprudence récente (réponse ministérielle Malhuret du 22 septembre 2016) vient de conforter la neutralité fiscale des clauses à options. Ainsi, il est possible pour un bénéficiaire de premier rang de renoncer partiellement au bénéfice des capitaux au profit des bénéficiaires de second rang, en fonction de ses besoins au jour du dénouement du contrat.

L'acceptation de la clause bénéficiaire

Le bénéficiaire peut accepter le contrat.

Avant le 19 décembre 2007, il suffisait qu’il envoie son consentement à l’assureur pour ratifier le bénéfice du contrat même à l’insu du souscripteur. Depuis cette date et afin de limiter les abus, l’acceptation du bénéficiaire, du vivant du souscripteur, doit être approuvée par ce dernier.

Car en cas d’acceptation du bénéfice du contrat par le bénéficiaire, du vivant du souscripteur, ce dernier ne peut plus modifier la clause, effectuer des rachats partiels ou totaux sans l’accord du bénéficiaire...

On le voit, la rédaction de la clause bénéficiaire est un sujet complexe qui mérite une attention particulière.

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