Deux aides fiscales sous forme de crédit d'impôt (montant remboursable s'il excède l'impôt dû) peuvent vous être accordées.
L'une au titre de travaux de rénovation énergétique dans votre habitation principale achevée depuis plus de 2 ans grâce au crédit d'impôt pour la transition énergétique, ou CITE, de 15 %, 30 % ou 50 % (selon la nature des travaux) applicable pour la dernière fois en 2019 avant sa reconversion en prime sous condition de ressources.
L'autre avantage vise à rendre votre résidence principale plus adaptée à votre quotidien de personne âgée ou handicapée avec un crédit d'impôt aide à la personne de 25 %. Pour être sûr de pouvoir y prétendre, renseignez-vous avec précision sur l'éligibilité de votre devis en consultant par exemple le site ademe.fr ou facilhabitat.gouv.fr.
• Crédit d'impôt.
Les travaux de rénovation énergétique et les frais d'adaptation/accessibilité du logement ouvrent droit à deux crédits d'impôt distincts qui ne se concrétisent (remboursement ou déduction) que lors de la liquidation de votre impôt final, l'année suivant l'engagement des dépenses.
En effet, ils ne sont pas retenus dans le calcul de votre taux de PAS (prélèvement à la source pratiqué tous les mois sur la plupart de vos revenus) et ne sont pas compris dans l'avance de réductions/crédits d'impôt de 60 % versée en janvier.
Attention, le CITE est inclus dans le plafonnement global des niches fiscales qui est de 10 000 € dans le cas général (mais pas le CI aide à la personne).
Attention, donc, en cas de franchissement de cette barre, le reliquat est définitivement perdu, sauf exception.
Pour pouvoir bénéficier de l'un ou l'autre de ces avantages au titre de l'imposition des revenus de 2019, il faut que le règlement définitif de la facture intervienne en 2019. Autre point commun entre les deux dispositifs, seuls les équipements acquis et posés par une entreprise sont éligibles. Ils sont enfin soumis à des plafonds de dépenses (sous déduction des aides éventuelles perçues) appréciés sur la période 2015-2019 (8 000 € ou 16 000 € pour un couple + 400 € par personne à charge pour le CITE et 5 000 € ou 10 000 € pour un couple pour le CI aide à la personne).
• Liste exhaustive de dépenses.
Maintes fois remanié, le CITE est un dispositif complexe sur lequel le fisc exerce un contrôle vigilant. Pour ne pas risquer une remise en cause du cadeau fiscal, il est donc impératif de vérifier les conditions d'éligibilité des dépenses engagées en 2019 car seuls certains travaux réalisés dans votre logement ou dans les parties communes de votre immeuble sont pris en compte (par exemple, achat de certains types de chaudières, pompes à chaleur, de matériaux d'isolation des parois vitrées en remplacement d'un simple vitrage ou d'équipements de production d'eau chaude, audit énergétique...).
Les équipements, matériaux et appareils doivent par ailleurs répondre à des critères de performance très précis. En principe, seules les dépenses d'acquisition d'équipements sont éligibles, mais la version 2019 du CITE prévoit notamment que la dépose d'une cuve à fioul y ouvre droit.
Autre point de vigilance, l'obligation de faire appel à un professionnel qualifié RGE au moment de la facturation qui s'impose pour bon nombre de dépenses (à valider sur faire.fr/trouvez-un-professionnel).
Dernier point à vérifier concernant le CITE, le respect des limites de dépenses spécifiques (par exemple, 3 350 € pour une chaudière à très haute performance énergétique) et des plafonds de ressources par foyer exigés dans certains cas (dépose d'une cuve à fioul, pose d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable).
Pour le CI aide à la personne, les règles sont plus simples puisque deux types de dépenses (incluant pose et main-d'oeuvre) y sont éligibles :
- Les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements permettant la mise en accessibilité de la résidence principale (équipements spécifiquement conçus pour les personnes âgées ou handicapées recensés sur BOI-ANNX-000048-20180615) ;
- Celles exposées en vue de l'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap (dans ce dernier cas, preuve à apporter).
• Justification indispensable.
Conservez précieusement tous vos justificatifs pour pouvoir répondre à toute demande du fisc. Vérifiez aussi vos factures car pour être valables elles doivent comporter certaines mentions obligatoires, sinon l'avantage fiscal dont vous avez bénéficié sera repris.
