La Fiscalité des SCPI françaises

 

 

 

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SAS au capital de 10 000 € - RCS NANTERRE 803 611 995 – APE 6630Z
Société immatriculée à l’Orias (www.orias.fr)  sous le numéro 15000399 en qualité de :

  • Conseil en Investissements Financiers adhérent de l’Anacofi-CIF association agréée par l’AMF.
  • Courtier en Assurance (cat. b),
  • Courtier en Opérations de banques et services de paiement
  • Démarchage Bancaire & Financier.
  • Carte de transactions sur Immeubles et fonds de commerce numéro CPI 9201 2018 000 026 280 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Ile de France, sans perception de fonds, ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

Avertissement : Il est rappelé que Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client, et que cette situation est susceptible d’évoluer ultérieurement. Ni le capital, ni le rendement de la SCPI ne sont garantis. Lors de la liquidation du patrimoine de la société, le traitement fiscal des plus-values sera soumis au régime de droit commun. Les documents réglementaires, y compris la note d’information des produits décrivant les facteurs de risque, sont disponibles sur demande auprès de la Société AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.