Le Cosse ancien

Créé en vue de remettre sur le marché des logements vacants situés en zone tendue, le « Cosse ancien » n’était pas applicable à la zone C, en dehors des baux signés dans le cadre de l’intermédiation locative ("Solibail" et « Louez solidaire »).

Afin d’encourager l’investissement locatif pour revitaliser les villes moyennes où l’offre de logements n’est pas tendue, la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) étend, sous conditions, l’application de l’avantage fiscal aux petites villes et aux zones rurales (zone C).

Extension du « louer abordable » en zone C

Afin de renforcer l’attrait du « Cosse ancien », aussi appelé « louer abordable », la loi Élan permet désormais aux propriétaires qui, à partir de 2019, donneront en location des logements situés en zone C de bénéficier d’un abattement fiscal allant jusqu’à 50 % des loyers perçus. Ils devront toutefois s’engager à réaliser des travaux d’amélioration dans le bien loué.

Avec la nouvelle donne, les locations de logements situés en zone C bénéficient d’une déduction de 50 % des revenus bruts, à condition de faire l’objet d’un conventionnement Anah social ou très social et de réaliser des travaux d’amélioration. L’obligation de location est d’une durée de 9 ans. Cette nouvelle règle s’applique aux conventions signées à partir du 1^er janvier 2019.

Pour mémoire : lorsque la location en zone C est effectuée par le biais d’une intermédiation locative, il n’est pas nécessaire que le conventionnement prévoie la réalisation de travaux. Le taux de la déduction dans ce cas est fixé de 85 %.

Pour les conventions conclues en 2019, les taux de la déduction spécifique sur les loyers du dispostitif « Cosse ancien», dit « loyer abordable » sont de :

Hausse du plafond de déficit imputable

Afin de rendre le Cosse ancien encore plus attractif, la loi Élan augmente le plafond du déficit imputable pour ce dispositif, qui passe de 10 700 à 15 300 €. Cette modification s’applique à partir de l’imposition des revenus de 2019.