Les revenus totalement exonérés d’impôt
Si vous percevez l'une de ces indemnités ou prestations à caractère social, inutile de la déclarer, elle est exonérée :
- Les indemnités journalières en cas de maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement couteux
- Les indemnités complémentaires versées par une assurance dans le cadre d’un régime de prévoyance complémentaire facultatif
- Les indemnités journalières maternité supplémentaires attribuées (sur décision individuelle par la Sécurité sociale) aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état
- Les indemnités journalières versées aux victimes de l’amiante ou leurs ayants droit
- Les indemnités journalières versés aux personnes souffrant de maladie radio-induites ou à leurs ayants droit victimes des essais nucléaires français
Les allocations suivantes sont exonérées d'impôt :
- revenu de solidarité active (RSA)
- prime d'activité
- prestations familiales : allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, complément familial, allocation logement, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, de soutien familial, de rentrée scolaire, allocation journalière de présence parentale et allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
- prestations liées à une situation de handicap : prestation de compensation du handicap (PCH), allocation aux adultes handicapés (AAH), le complément de ressources et majoration pour la vie autonome, etc.
- allocations logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement social (ALS), allocation de logement familiale (ALF)
- aide exceptionnelle de fin d'année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (« prime de Noël »)
- bourse d’études sur critères sociaux.
Certaines pensions de retraite, rentes et allocations diverses sont exonérées d'impôt. Il s'agit notamment de :
- la retraite du combattant ;
- la majoration de retraite pour charges de familles ;
- l'allocation personnalisée d'autonomie ;
Les intérêts de placements à revenu fixe suivants ne doivent pas être déclarés :
- les livrets de développement durable ;
- les livrets d'épargne populaire (LEP) ;
- les livrets A et Bleus ;
- les comptes ou plans d'épargne-logement;
- les livrets Jeunes ;
- les sommes versées sur un plan d'épargne populaire (PEP) sous certaines conditions ;
- la participation attribuée par l'entreprise si elle est bloquée pendant 5 ans (si elle est bloquée 3 ans, elle est exonérée pour moitié seulement).
Certains de vos revenus locatifs sont exonérés d'impôt lorsque vous louez une partie meublée de votre résidence principale :
- s'il s'agit de la résidence principale du locataire ou de la résidence temporaire d'un travailleur saisonnier (Les secteurs d'activité visés sont listés par l'article D 1242-1 du Code du travail ; il peut notamment s'agir des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, des centres de loisirs et de vacances, du sport professionnel, des spectacles, etc.) ;
- si le loyer annuel par m² (charges non comprises) ne dépasse pas les plafonds de loyers raisonnables : au titre de l'année 2024, la condition selon laquelle le prix de location doit demeurer fixé dans des limites raisonnables est réputée remplie si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, n'excède pas un plafond fixé à :
- 206 euros en Ile-de-France
- 152 euros dans les autres régions.
Si vous louez une chambre d'hôte à des clients de passage, les loyers que vous percevez à hauteur de 760 € par an sont exonérés, sans compter cependant les prestations annexes qui pourraient s'y ajouter (petit déjeuner, entretien, téléphone, etc.). En revanche, si vous dépassez 760 € annuels, vous êtes imposé sur la totalité des recettes tirées de la location, y compris les prestations annexes..
Enfin, si vous êtes étudiant, ne déclarez pas :
- vos bourses d'études ;
- vos salaires perçus pendant l'année dans la limite de 3 Smic mensuels si vous avez moins de 26 ans.
- vos indemnités de stage, sous réserve qu'il soit obligatoire et dure moins de 3 mois.
Par principe, toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable. Néanmoins, les indemnités perçues à l'occasion de votre licenciement ou de votre départ en retraite peuvent être partiellement exonérées d'impôt dans certains cas.
