Inutile de demander à votre employeur comment est calculé votre taux de prélèvement à la source. Si ce dernier est entièrement responsable de l’impôt qu’il prélève sur la rémunération de ses salariés, il n’est pas responsable du taux qu’il applique. Le calcul du taux revient à l’administration fiscale.
Votre taux de prélèvement à la source 2020 vous a été transmis sur votre dernier avis d’imposition à partir de la déclaration de revenus déposée au printemps.
Vous pouvez également le retrouver en ligne, dans votre espace particulier en vous connectant sur le site www.impots.gouv.fr. Parallèlement Bercy a communiqué l’information à votre employeur. Vous vous demandez probablement comment ce taux est calculé. Eh bien, sachez que ce n’est pas si simple.
Le taux n’est pas contemporain de vos revenus
L’arrivée du prélèvement à la source met fin au décalage d’un an entre la déclaration du revenu et son imposition.
L’impôt devient contemporain du revenu, mais le taux ne l’est pas. Il est calculé sur la base des derniers revenus déclarés.
Ainsi le taux de prélèvement à la source indiqué sur votre dernier avis d’imposition édité en août de l'année N est calculé d’après vos revenus de l'année N-1 (déclarés en mai de l'année N).
Pour une même année fiscale, il y aura deux taux
Le premier taux s’appliquera de janvier à août en fonction des revenus de l'année N -2 déclarés en mai de l’année N-1. Puis un deuxième taux lui succèdera de septembre à décembre d’après les revenus de l'année N-1 déclarés en mai de l'année N.
Le fisc vous laisse le choix entre le taux du foyer et un taux individualisé qui tient compte de votre situation familiale. Pour les couples mariés : s’il y a une disparité de revenus au sein du couple, celui qui gagne le moins aura alors un taux d’imposition inférieur à son conjoint.
Maintenant que vous avez le mécanisme en tête, voilà comment retrouver votre taux de prélèvement à la source.
Vous devez diviser le montant de votre impôt par les revenus assujettis au prélèvement à la source (avant déduction des frais professionnels).
Avant de vous lancer dans les calculs, sachez que le montant d’impôt à retenir est le montant avant les réductions et crédits d’impôt. Les personnes bénéficiant d’avantages fiscaux auront un taux de prélèvement supérieur à leur taux réel d’imposition.
Ce désavantage sera partiellement corrigé par le versement d’un acompte de 60% pour certains crédits d’impôt en janvier de chaque année.
Si vous avez des revenus non concernés par le prélèvement à la source mais imposables au barème progressif, vous devez appliquer un coefficient à l’impôt retenu obtenu de la manière suivante : Montant des revenus nets concernés par le prélèvement à la source / montant du revenu net global imposable au barème progressif
Les revenus de capitaux mobiliers, comme les dividendes, les intérêts et les plus-values boursières n’auront aucun impact sur le calcul du taux d'imposition. Ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) quel que soit le montant brut perçu et les moyens financiers dont dispose le contribuable.
En outre, si vous optez pour une imposition au barème progressif, ils seront pris en compte dans le calcul de votre prélèvement à la source. Dans la pratique, pour savoir si vous avez intérêt à opter pour le barème de l’impôt, il vous suffit d’effectuer des simulations lors de votre déclaration de revenu.
Un exemple concret
Un couple de salarié sans enfants avec 60.000 euros de salaires et 10.800 euros de revenus foncier (micro-foncier), se verra appliquer un taux de prélèvement à la source de 10,44%.
Explications : Les revenus nets taxable sont de 54.000 euros pour les salaires (après l’abattement de 10%) et 7.560 euros pour les revenus foncier (après l’abattement forfaitaire de 30%). Pour obtenir le taux de prélèvement à la source, il est retenu :
- au numérateur : 7.055 (impôt sur le revenu résultant du barème) x 61.560/ 61.560 (revenus nets soumis au prélèvement à la source / revenus nets soumis au barème progressif).
- au dénominateur : 67.560 (revenus déclarés avant les frais professionnels).
Si vous avez opté pour un taux non personnalisé appelé taux neutre, c’est plus simple. Votre employeur applique le taux correspondant à votre rémunération, mais ce n'est pas forcément plus avantageux puisque le taux ne tient pas compte de votre situation familiale (marié, célibataire, nombre d’enfants à charge).
Bon à savoir : en cas de changement de situation (naissance, mariage, etc.), il suffit d’en informer l’administration qui recalculera le taux applicable à votre situation.
