Mardi 26 novembre 2019, le Sénat a adopté, par 195 voix pour et 19 voix contre la première partie du projet de loi de finances pour 2020, après amendements.
Les apports des sénateurs sont les suivants :
1 / Augmentation du montant de l’abattement fiscal sur les donations aux petits-enfants : adoptée
Grâce à cette mesure, le Sénat veut encourager fiscalement les donations vers les petits-enfants, en portant de 31.865 euros à 70.000 euros le montant de l’abattement existant. Cet avantage pourra se cumuler avec l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent en pleine propriété, qui s’élève également à 31.865 euros.
(amt I-61 – art. add. après art. 2 nonies)
2 / Relèvement du quotient familial : adopté
Le quotient passerait de 1.567 euros à 1.750 euros par demi-part pour l’impôt sur le revenu 2020.
(amt I-56 – art. 2)
