La mise en place du prélèvement à la source va annuler l’impôt dû sur les revenus de 2018 et rendre la carotte fiscale des contrats d’épargne retraite Madelin inopérante. Mais il existe une solution pour contourner cela.
En tant qu’indépendant, vous pouvez déduire de vos bénéfices professionnels, sous réserve que vous releviez d’un régime réel, les cotisations versées sur un contrat d'épargne retraite Madelin. Cette déduction vous permet de réaliser une économie d’impôt sur le revenu d’autant plus importante que vous êtes fortement imposable.
Sauf que… avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, et l’annulation de l’impôt à payer sur les revenus courants de 2018, cette carotte fiscale à l’entrée ne jouera pas pour les versements effectués cette année. Est-ce pour autant une bonne raison pour interrompre ou diminuer ses versements ?
A la différence des autres produits d’épargne retraite à souscription individuelle et facultative, les contrats Madelin doivent être alimentés chaque année. Conséquence : si vous arrêtez vos versements, votre contrat est mis en “réduction” et vous ne pourrez plus y verser de nouvelles cotisations et profiter des avantages fiscaux associés à ce contrat. Vous vous exposez aussi à ce que vos déductions des années précédentes soient remises en cause.
En revanche, rien ne s’oppose à ce que vous réduisiez vos versements et que vous ne versiez que la cotisation minimale obligatoire.
Mais attention, cela va se traduire par une hausse de vos bénéfices imposables. Or si vos bénéfices de 2018 sont plus élevés que les bénéfices réalisés au cours des 3 années passées, le fisc va considérer qu’il s’agit d’un revenu exceptionnel, imposable. Vous vous exposez donc à devoir payer un complément d’impôt sur le revenu en septembre 2019, si vous réduisez vos cotisations en 2018. Mais il est possible de neutraliser vos revenus exceptionnels de 2018 avec un produit défiscalisant…que vous pourrez récupérer en capital bien avant la retraite !