Près de 25% des salariés sont désormais au chômage partiel en France. Si c’est votre cas et que votre employeur ne maintient pas 100 % de votre rémunération, c’est peut-être le moment de débloquer votre épargne salariale et votre compte épargne temps.
Le dispositif d’activité partielle permet pour rappel à un employeur de diminuer le volume d’heures travaillées par ses employés, en cas de circonstances exceptionnelles. Les salariés bénéficient alors d’une indemnité - versée par l’employeur et remboursée par l’Etat - égale à 70% de leur salaire brut, soit peu ou prou 84% de leur salaire net. Seuls les salariés payés à hauteur du Smic bénéficient d’une indemnité à 100%. Certaines entreprises ont certes décidé d’abonder la part de l’indemnité versée par l’Etat et de maintenir la rémunération de leurs salariés, durant la période d’activité partielle… Mais ce n’est pas le cas pour tous. Aussi, nombre de salariés confrontés à une période d’activité réduite vont voir leurs revenus amputés…
Parmi les salariés concernés, certains emprunteurs s’inquiètent ainsi de leur capacité à rembourser leurs échéances de crédit immobilier, durant la crise sanitaire. Certains ont peut-être souscrit une garantie perte d’emploi au sein de leur assurance de prêt et se demandent aujourd’hui si elle peut être activée, afin de couvrir une part des échéances à venir… Soyons tout de suite clair : ce n’est pas le cas. Cette garantie facultative ne vous sera d’aucun secours, puisqu’elle ne couvre généralement que les situations de licenciements économiques. Le chômage partiel, au même titre que la démission, la rupture conventionnelle ou encore la fin d’un CDD, n’est donc pas concerné.
Vous êtes en activité partielle, et votre employeur ne maintient pas 100% de votre salaire ? Vous n’avez pas la possibilité de trouver un deuxième job pour compenser cette baisse de revenu ? C’est peut-être le moment de débloquer votre épargne salariale et votre compte épargne temps
Le chômage partiel permet-il le déblocage anticipé de mon épargne salariale ?
- Eh non, le chômage partiel, ne fait pas partie de la liste des cas de déblocage anticipé de votre épargne salariale ;
- Mais oui, si votre épargne salariale est bloquée sur un plan d’épargne entreprise depuis au moins 5 ans. Vous pouvez tout à fait débloquer ces sommes pour compenser la perte de revenus du mois de mars et des suivants. Les gains et plus-value sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Le compte épargne temps (CET) peut-il être utilisé pour compenser la baisse de mes revenus ?
Oui, tout à fait. Ce compte alimenté par les collaborateurs en jours de congé non pris peut effectivement être monétisé. En contrepartie de ces jours placés sur le CET, les salariés peuvent donc être rémunérés. Pour cela, il faut que l’accord ou la convention régissant le CET prévoit et encadre cette monétisation. Par exemple en fixant un plafond au nombre de jours monétisables. Si cet accord ou la convention ne prévoient pas cette condition de sortie, les entreprises peuvent tout à fait signer un avenant proposant cette option jusqu’à fin 2020 par exemple.
