L'épargne salariale à la retraite

Dans le PEE

Chacun des versements, qu’il s’agisse de la participation, de l’intéressement, des versements volontaires, avec l’abondement éventuel de son employeur, est bloqué 5 ans. Mais il existe une dizaine de cas de déblocage anticipé permettant à tout moment de récupérer son épargne en conservant l’exonération d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values. Ces cas correspondent aux principaux moments de la vie (heureux ou malheureux) où l’on peut avoir besoin de disposer de son épargne (ex : mariage, PACS, acquisition de la résidence principale, divorce, surendettement…).

Un déblocage du PEE/PERCO est aussi possible dans les 2 ans avant le départ en retraite mais uniquement pour acquérir sa future résidence principale. Le bénéficiaire doit s’engager dans ce cas à l’occuper à titre principal dans un délai de 3 ans à compter du déblocage anticipé.

Dans le PERCO

Clairement orienté retraite, les cas de déblocage anticipé sont moins nombreux que dans le cadre du PEE, mais utiles, notamment le cas « achat de la résidence principale », utilisable à tout moment, et principal arbitrage de la planification financière d’une vie (propriétaire ou locataire?).

Une fois à la retraite, le bénéficiaire peut laisser ses avoirs dans le PEE et/ou le PERCO. Il peut aussi récupérer ses avoirs dans le PEE sous forme de capital et ceux du PERCO sous forme d’une sortie partielle ou totale en rente et/ou en capital.

Le bénéficiaire peut aussi demander la mise en disponibilité des avoirs de son PERCO Dans ce cas il pourra par la suite à tout moment débloquer ses avoirs en une ou plusieurs fois.

Après le départ à la retraite, peut-on continuer à réaliser des versements personnels dans le PEE/PERCO ?

On peut continuer de réaliser des versements personnels dans le PEE et le PERCO (sans bénéficier de l’abondement) tant qu’on n’a pas demandé le déblocage total. Les versements ainsi réalisés dans le PEE seront bloqués pendant 5 ans et ne pourront pas être débloqués au motif du départ en retraite intervenu avant le versement (sauf dernière prime de participation perçue). En ce qui concerne les versements réalisés dans le PERCO, ils sont immédiatement disponibles et récupérables à tout moment. Des versements sont aussi possibles dans certains cas où l’entreprise permet à ses anciens salariés déjà à la retraite de souscrire aux augmentations de capital en cours.

A la retraite, les frais de tenue de compte sont-ils à la charge de l’entreprise ou à la charge du bénéficiaire ?

A la retraite, les frais de tenue de comptes sont généralement à la charge du bénéficiaire. Mais il est possible que l’entreprise décide de prendre à sa charge ces frais. C’est alors précisé dans le règlement du plan disponible auprès de son entreprise.

Un retraité en cumul emploi-retraite bénéficie-t-il des régimes collectifs mis en place dans son entreprise ?

Un salarié en cumul emploi-retraite est un salarié âgé d’au moins 60 ans qui après avoir liquidé l’ensemble de ses retraites de base et complémentaires (françaises et étrangères), cumule ses pensions de retraite avec des revenus d’activité professionnelle.

Ainsi, comme tout salarié, il devra aussi cotiser dans le régime de retraite supplémentaire et dans le régime de prévoyance complémentaire existant dans l’entreprise. De plus, il pourra percevoir de l’intéressement et de la participation, effectuer des versements volontaires dans le PEE et le PERCO et bénéficier des abondements, ou encore toucher les avantages en nature.

Le salarié en cumul emploi retraite ne peut être exclu, par principe, d’aucun régime collectif au risque de voir celui-ci requalifié.

Une fois le salarié en cumul emploi-retraite parti définitivement à la retraite et ayant déjà fait valoir ses droits ou ayant fait une demande de mise en disponibilité, ses avoirs sur le PERCO seront alors disponibles. Tout nouveau versement devient à son tour disponible.

Le retraité peut-il transférer ses avoirs du PEE (disponibles ou indisponibles) vers le PERCO ?

Oui, le transfert d’un PEE vers un PERCO est tout à fait possible pour un retraité. Et le salarié peut même percevoir de l’abondement dans le PERCO si l’accord mis en place au sein de l’entreprise le prévoit.

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