Les besoins financiers d’un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap varie selon son degré de handicap. Les aides de l’État, même si elles ont le mérite d’exister, ne sont généralement pas suffisantes pour lui assurer une totale autonomie. Pour préparer son avenir il est préférable de prévoir ses besoins futurs.
Pour avoir un ordre d’idée, si votre enfant peut bénéficier de l'allocation adulte handicapé (AAH), il percevra une allocation maximale de 810,89 euros par mois en 2017.
Si vous souhaitez aider votre enfant en lui assurant un revenu complémentaire, veillez à choisir des placements qui ne remettent pas en cause les aides qu’il perçoit déjà. Privilégiez les livrets défiscalisés de type livret A, livret jeune, LDD, car ces placements produisent des intérêts non pris en compte pour les aides octroyées par les allocations familiale comme l’allocation adulte handicapée (AAH). En revanche, pour les aides dépendant du département comme l’aide sociale à l’hébergement, les intérêts même exonérés sont pris en compte.
Il existe d’autres solutions compatibles avec les aides de la collectivité : les contrats de rente survie et les contrats d’épargne handicap. Le contrat de rente survie est un contrat souscrit par le parent. Il garantit une rente viagère à l’enfant en cas de disparition de son parent. L’effort d’épargne est supporté par le parent et varie selon le niveau de rente qu’il souhaite laisser à sa progéniture.
La personne handicapée souscripteur du contrat
Si vous souhaitez aider votre enfant de votre vivant, vous pouvez lui donner une somme d’argent qui lui permettra de souscrire un contrat épargne handicap. Un enfant handicapé peut recevoir jusqu’à 259.325 euros de chacun de ses parents sans avoir à payer de droits de donation. Il cumule l’abattement de 100.000 euros du fait de son lien de parenté (parent-enfant) et 159.325 euros correspondant à un abattement spécial en faveur des personnes handicapées.
À la différence du contrat de rente survie, le contrat d’épargne handicap est souscrit par la personne handicapée elle-même. Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie qui permet de faire des retraits programmés pour obtenir des revenus complémentaires taxés selon les règles applicables à l’assurance-vie.
Si le contrat est converti en rente viagère, seule une quote-part de la rente est taxable à l’impôt sur le revenu. La quote-part varie selon l’âge de l’assuré lorsqu’il perçoit la rente pour la première fois. La rente servie par le contrat épargne handicap, n’est pris en compte pour l’appréciation pour le calcul de l’AAH, que pour la partie qui dépasse 1.830 euros par an. Pour ne pas être imposable la rente ne devra pas dépasser 2.600 euros si elle est déclenchée avant 50 ans, 3.660 euros entre 50 et 59 ans, 4.575 euros entre 60 et 69 ans et 6.100 euros à partir de 70 ans.
Si la personne handicapée a déjà souscrit des contrats d’assurance-vie classique, alors qu’elle était éligible au contrat d’épargne handicap, il est possible de faire requalifier le contrat en contrat d’épargne handicap. Il suffit de prouver que les conditions étaient déjà requises au moment de l’adhésion au contrat.
Réduction d'impôt
Quelle que soit l’option retenue, n’oubliez pas que les contrats de rente survie ou d’épargne handicap permettent aux souscripteurs de profiter d’une réduction d’impôt correspondant à 25% des sommes investies dans la limite de 1.525 euros par an, majorés de 300 euros par enfants à charge (soit une réduction maximale de 531 euros pour un couple ayant deux enfants).
Pour assurer des revenus à vos enfants, vous pouvez aussi choisir de lui donner un bien immobilier ou des valeurs mobilières. Mais ce n’est pas recommandé car les revenus desdits biens seraient imposables, alors que les rentes ou les retraits ne sont imposables que sur une partie de la somme perçue. D’autre part, selon le degré de handicap de votre enfant, la gestion des biens peut s’avérer compliquer.
En tout état de cause, votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE se tient à votre disposition pour vous conseiller et mettre en oeuvre les solutions les plus appropriées.
