Evitez la tutelle !

Dépendance : n'attendez-pas qu'il soit trop tard !

Nous vous alertons sur les dispositifs légaux qui existent pour vous aider et aider vos parents et vos grands-parents à aborder ce difficile 4ème âge : le Ministère de la Cohésion sociale a édité un petit guide grand public (ici).

Toutes ces mesures sont bonnes à connaître et la plupart doivent être mises en oeuvre dès que possible (procurations, mandat de protection future, désignation de la personne de confiance, directives anticipées) et avant que la situation ne soit trop détériorée (cf sur notre site ici).
 
Une mesure toutefois nous semble totalement inadaptée dans une famille qui s'entend bien : la protection judiciaire (curatelle, tutelle) : dès lors que ces mesures sont prononcées, la personne âgée et sa famille perdent tout pouvoir de décision !
 
Il devient impossible en suite de cette mesure de protection :
- de souscrire un emprunt (par exemple pour effectuer des travaux de toiture sur un immeuble locatif ce qui serait bien plus intéressant que de les payer avec la trésorerie),
- de faire un placement (le juge des tutelles ne connaît que le livret A et les SICAV monéraires, ce qui, sur le long terme, ne permettra plus de payer la maison de retraite, il faudra vendre du patrimoine),
- de consentir une donation ou un de souscrire un contrat d'assurance-vie (dramatique pour le paiement des droits de succession à venir),
- de nommer les personnes de confiance et de rédiger les directives anticipées (ce qui laisse place à de la négligence généralisée proche de la maltraitance).
 
Pour toute décision, le juge des tutelles doit être systématiquement sollicité mais il est débordé, injoignable ... et son rôle est de protéger la personne âgée pas de l'aider à gérer son patrimoine, à optimiser ses revenus ou sa transmission !
 
La situation empire si la tutelle a été confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (parfois les enfants craignent d'assurer cette charge par méconnaissance, parce qu'ils ne s'en sentent pas capables, parce qu'ils pensent que cela leur prendra trop de temps, qu'ils craignent des conflits familiaux ....). Or, le mandataire est généreusement payé par la personne âgée mais il ne lui rend aucun compte ni à sa famille !
 
A notre avis, il est de loin préférable d'adopter une attitude proactive en en discutant en couple et en famille, pour cerner les points sur lesquels agir : par exemple : vente de la résidence principale trop grande, inadaptée, loin de tout ... ; arbitrage des placements pour accroître les revenus qui seront nécessaires pour intégrer une résidence plus adaptée... ; anticipation de la transmission pour minorer les impôts dûs lors de la succession ... 
 
Idéalement, des mesures doivent être prévues au tournant des 70 ans.
Avant, vous êtes (vos parents sont) en parfaite santé et vous voulez (ils veulent) à juste titre en profiter.
Passé 80 ans, en revanche, il va être difficile de changer d'habitudes ... et ensuite, ce sera trop tard, il faudra agir dans l'urgence.
De plus, pour ne rien précipiter, psychologiquement notamment mais aussi en fonction de l'environnement économique, les mesures doivent être mûrement réfléchies et leur mise en oeuvre doit s'effectuer de manière progressive. Une dizaine d'années sont un bon tempo (70-80 ans).
 
Tant que l'entente familiale est bonne, les mesures de protection judiciaires ne sont à notre avis pas utiles et sont à l'origine de situations de blocage préjudiciables.
Ce n'est que dans l'hypothèse d'une mésentente grave que l'on peut estimer que le bénéfice à tirer de la mesure de protection est plus important que ses inconvénients. L'assistance d'un tiers expert (conseil en gestion de patrimoine dans son rôle de "family office" notamment mais aussi notaire de famille) permet alors incontestablement de pacifier la situation familiale.

Il est en effet possible de faire nommer par le juge, par suite d'un accord familial, un tuteur ou des co-tuteurs parmi les enfants, assisté(s) du tiers expert ; ce dernier pourra servir d'interface à l'égard de l'ensemble du cercle familial dans une optique de transparence et de conciliation et pourra assister le tuteur dans la gestion de patrimoine de la personne vulnérable, particulièrement encadrée par les textes légaux.

Vous êtes tous concernés : n'hésitez pas à faire un point à ce sujet avec nous.

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