Les notions d'invalidité et d'incapacité

Lors de l’accord d’un prêt, l’organisme prêteur impose quasi systématiquement la souscription d’une assurance de prêt à l’emprunteur. Si cette assurance couvre le risque de décès, il est possible -et souvent exigé par le prêteur- de couvrir les risques d’incapacité et d’invalidité.

Que se cache-t-il derrière ces deux termes qui semblent être des synonymes ? Qu’est-ce qui les différencie ? Que couvrent-ils ? Quelle indemnisation l’assuré peut-il en attendre ?

Incapacité ou invalidité ?

Alors que l’incapacité définit une inaptitude temporaire totale ou partielle à exercer son activité professionnelle, l’invalidité, quant à elle, revêt un caractère permanent.

Si suite à un accident ou une maladie une personne est dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle, elle sera en Incapacité Temporaire Totale (ITT). Cela correspond à un arrêt de travail. Notons cependant qu’une personne n’ayant pas d’activité professionnelle au moment du sinistre peut être reconnue en ITT et indemnisée si son état ne lui permet pas de se livrer à ses activités habituelles.

Suite à une ITT, une personne peut être en mesure de reprendre son activité professionnelle seulement à temps partiel (c’est le cas pour un certain nombre de pathologies telles que le burn out, les cancers, etc.). Dans ce cas, si la personne a souscrit la garantie optionnelle, elle pourra être indemnisée au titre de l’Invalidité Temporaire Partielle (ITP).

Malheureusement, une Incapacité Temporaire ne se conclut pas systématiquement par le recouvrement complet des facultés de l’intéressé avant le sinistre. S’il est alors médicalement constaté que l’état de santé de l’assuré ne lui permettra plus d’exercer ses activités habituelles aux vues des connaissances médicales actuelles, ce dernier sera alors dans une situation d’Invalidité Permanente.

Invalidité permanente : totale ou partielle ?

Le taux d’invalidité déterminera si c’est une lnvalidité Permanente Totale (IPT) ou une Invalidité Permanente Partielle (IPP). Dans le premier cas, le taux d’invalidité doit être supérieur ou égal à 66% ; dans le second, compris entre 33% et 66%.

Comment est défini ce taux ? Deux paramètres entrent en ligne de compte :

  • le taux d’incapacité permanente fonctionnelle, c’est-à-dire à dans l’exercice des activités de la vie courante.
  • le taux d’incapacité permanente professionnelle, qui est apprécié en fonction de la profession de l’assuré au jour du sinistre pour la plupart des contrats de délégations. Il est à noter, par ailleurs, que la majorité des contrats groupe tendent encore à tenir compte des possibilités de reclassement pour évaluer ce taux, ce qui a tendance à réduire l’appréciation et donc le taux d’invalidité.

Certaines compagnies peuvent proposer pour les professions médicales un barème professionnel qui ne tiendra pas compte de l’incapacité permanente fonctionnelle et sera donc plus couvrante mais sera de fait plus onéreuse.

Indemnisation de l'ITT et de l'ITP 

Lors d’une ITT, l’indemnisation intervient au terme d’une franchise pouvant aller de 15 à 180 jours selon le contrat, le plus souvent à 90 jours.

Pour un contrat forfaitaire, l’assureur indemnisera l’assuré ou directement la banque à hauteur de la mensualité due dans la limite de la quotité choisie.

Pour un contrat indemnitaire, l’indemnisation sera faite dans la limite de la perte de revenus. Beaucoup de contrats groupe sont d’ailleurs toujours sur un mode d’indemnisation indemnitaire ou mixte, ce qui n’est pas à l’avantage du client, notamment si ce dernier est salarié et couvert par une prévoyance collective ou un maintien de salaire assuré par sa convention collective.

L’indemnisation de l’ITT est en général limitée à une durée de 1095 jours par sinistre.

Pour l’ITP, l’assureur intervient le plus souvent à hauteur de 50% des échéances dues pour une durée maximum de 90 ou 180 jours.

Indemnisation de l’IPT et de l’IPP

En cas d’Invalidité Permanente Totale, l’assureur remboursera au bénéficiaire soit le capital restant dû soit les mensualités.

Si les deux modes d’indemnisation peuvent être semblables, le premier reste plus avantageux que le second car, en cas de revente précoce, l’emprunteur devra rembourser le capital restant dû au prêteur si son assureur indemnise les mensualités, amputant d’autant son budget pour une nouvelle acquisition.

En cas d’Invalidité Permanente Partielle, il existe de multiples modes d’indemnisation qui sont définis aux Conditions Générales du contrat. Retenons le mode d’indemnisation le plus fréquent : 50% de la mensualité.

Il vaut mieux être au clair sur ces notions afin d'obtenir la meilleure solution d'assurance emprunteur; la mieux adaptée à votre cas.

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