Vos oeuvres d'art

Tapis et tapisseries :

Ce sont les pièces entièrement tissées à la main, sur métier de haute ou de basse lisse ou exécutées à l'aiguille sur canevas, d'après des maquettes ou cartons conçus par l'artiste, et contrôlées par lui-même ou ses ayants droit.

Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main :

Ce sont les productions d'artistes peintres et de dessinateurs, qu'elles soient anciennes ou modernes (quelle que soit la technique utilisée).

Ces productions peuvent être des peintures à l'huile, des peintures à la cire, des peintures à l'oeuf, des aquarelles, des gouaches, des pastels, des miniatures, des enluminures, des dessins au crayon ou à la plume, etc., exécutées sur toutes matières.

Gravures, estampes et lithographies originales :

Anciennes ou modernes, elles ont été tirées en nombre limité directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique. Les gravures peuvent être en taille-douce, au burin, à la pointe sèche, à l'eau forte, au pointillé, etc.

Statues et sculptures originales :

Ce sont les statues et sculptures anciennes ou modernes, en toutes matières (pierre naturelle ou reconstituée, terre cuite, bois, ivoire, métal, cire, etc.) exécutées de la main de l'artiste.

Ces productions sont parfois obtenues par taille directe dans des matières dures. Lorsque l'artiste réalise des modèles en matière molle (maquette, projet, modèle plâtre) destinés soit à être durcis au feu, soit à être reproduits en matières dures, soit à confectionner des moules pour la fonte de métal ou d'autres matières, ces maquettes, projets, modèles plâtre sont réputés également oeuvres d'art originales.

Sont également considérées comme oeuvres d'art originales, les fontes et bronzes des sculptures exécutées à partir d'un moulage de la première oeuvre, sous réserve que leur tirage ait été limité quant au nombre et contrôlé par l'artiste (huit exemplaires plus les quatre épreuves d'artiste).

Céramiques :

S'il s'agit d'exemplaires uniques entièrement exécutés et signés par la main de l'artiste, à l'exclusion des articles manufacturés, même s'ils sont décorés et signés par l'artiste. L'artiste doit exécuter personnellement les opérations successives nécessaires à la confection de l'objet (mise en forme, cuisson, décoration).

Emaux sur cuivre :

Entièrement exécutés de la main de l'artiste et comportant sa signature.

Photographies :

Celles prises par l'artiste et tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

 

L'aspect plaisir de ce type d'acquisition n'occulte pas sa valeur placement, qui doit être appuyée de conseils d'experts.

En matière d’œuvres d’art, les questions fiscales se concentrent sur trois points particuliers :

• La taxation des plus-values (en cas de revente) ;
• Les droits de succession (classiques ou sous forme de dation) ;
• La TVA.

Taxation des plus-values

Dans le cadre de la gestion d'un patrimoine privé, si la valeur de l'oeuvre n'excède pas 5.000 euros, la vente n'est pas imposable.

Au-delà, une taxe forfaitaire sur les plus-values de 6,5% (CSG incluse) s'applique sur le prix de vente.  Elle présente l'avantage de la simplicité : il n'est pas demandé au cédant de prouver la date ni le prix d'acquisition par une facture.

Autre option : l'imposition de la plus-value de cession - et non du prix de vente - au taux de 36,2 % (19 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux). Dans ce cas, la plus-value bénéficie d'un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année. Ce qui conduit à une exonération totale d'impôt sur le revenu après vingt-deux ans de détention. Il faut impérativement produire la facture d'achat pour bénéficier de cette option.

Le particulier doit cependant garder à l'esprit qu'acheter une oeuvre d'art est d'une rentabilité aléatoire et qu'il s'agit d'un marché qui manque de liquidité. Il ne faut donc pas être pressé pour revendre !

Droits de succession

Les œuvres et objets d’art sont soumis aux droits de succession. Actuellement le taux des droits de succession est progressif selon le montant et les liens de famille, de 5% à 60%.

Dation en paiement : Depuis 1969, les droits de succession peuvent être réglés par dation. Sous certaines conditions,  la dation est accordée par les administrations fiscales et culturelles, et constitue l’un des principaux modes d’enrichissement des collections publiques.

TVA

La TVA est de droit commun à 20 % pour les biens vendus par les galeries (imposition uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d'achat) et sur les frais des ventes aux enchères.

Deux taux réduits de TVA peuvent s'appliquer aux opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité :

A) En application du I de l'article 278-0 bis du CGI, le taux réduit de 5,5% s'applique à :

1° Les importations d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qu'ils ont importés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ;

2° Les acquisitions intracommunautaires d'œuvres d'art qui ont fait l'objet d'une livraison dans un autre Etat membre par d'autres assujettis que des assujettis revendeurs ;

3° Les livraisons d'œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit ;

B) Conformément à l'article 278 septies du CGI, le taux réduit de 10% s'applique :

Sur les livraisons d'oeuvres d'art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ;

Si vous ne visez pas une plus-value rapide (le marché n'est pas liquide) et que vous souhaitez embellir votre cadre de vie ou vous adonner à une passion dévorante en diminuant vos impôts, consultez vos conseillers AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ; sensibilisés aux domaines et à l'histoire de l'art , ils sauront vous conseiller au mieux de vos goûts et de vos centres d'intérêt et vous assister dans vos démarches auprès de personnalités qualifiées (commissaires-priseurs, experts ...).

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L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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L’investisseur est invité, s’il est intéressé, à consulter AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ou ses propres conseils notamment juridiques, fiscaux ou financiers afin de s’assurer que ce produit est adapté à sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ainsi qu’à ses objectifs.