Le Plan épargne logement (PEL)

Versements : 225 euros minimum à l’ouverture, puis libres à condition d’atteindre au moins 540 euros par an. Impossibles au-delà de six ans.

Plafond des dépôts : 61.200 euros (hors capitalisation des intérêts).

Durée totale d’un PEL ouvert après le 28 février 2011 : elle ne peut excéder quinze ans (illimitée si le PEL  a été ouvert avant le 28 février 2011). Votre banque ne peut donc pas vous forcer à clôturer ces anciens plans.

Après les quatre ans de blocage initial, le PEL peut être prorogé, d’année en année, jusqu’à une durée maximale de dix ans. À compter de la date d’échéance, il n’est plus possible de faire des versements. Les droits à prêt, et l’éventuelle prime, sont bloqués au niveau atteint à cette date.

Taux de rémunération : 1% brut (avant taxation) depuis le 1^er août 2016. Le taux de rémunération en vigueur au moment de la souscription s’applique à l’ensemble de la durée du plan, une disposition très avantageuse pour les anciens PEL (voir ci-dessous).

Prime d'état : La rémunération était majorée d’une prime d’État maximale de 1.525 euros pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, et sous condition de la réalisation d’un prêt épargne logement pour les PEL ouverts du 13 décembre 2002 au 31 décembre 2017. Mais ceux souscrits à partir de 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d’État.

Taux d'emprunt : il permet actuellement l’accès à un taux d’emprunt de 2,2%, très supérieur à la moyenne du marché, proche de 1,2% fin 2019.

Taxation : Les intérêts des PEL ouverts avant 2018 sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du douzième anniversaire du plan. Les PEL ouverts depuis 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, ou, sur option, aux prélèvements sociaux de 17,2% et au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Cession des droits à prêt : Autre particularité, les droits à prêt peuvent être cédés à un membre de votre famille, s’il est lui-même titulaire d’un PEL ouvert depuis au moins trois ans. Une particularité qui pouvait être attrayante pour aider un enfant à acheter son logement, mais qui n’est plus très utile, vu les taux actuels des emprunts immobiliers.

Garantie du capital : Le capital investi est garanti, au sein des 100.000 euros par client et par établissement du Fonds de garantie des dépôts. On ne peut toutefois détenir qu’un PEL par personne.

Le PEL (Plan Épargne Logement) a perdu de sa superbe depuis 2018 : avec un taux de rémunération de l’épargne de 1% brut, soit 0.70% net, après application de la flat tax (ou 0.83% pour les épargnants non imposables sur les revenus), la suppression de la prime d’État, et ses contraintes de versements minimum annuel et sa durée de détention imposée.