Optimiser vos vieux PEL

Conserver votre vieux PEL ? Oui, dans la plupart des cas

Rendement famélique (1% pour les plans ouverts depuis le 1er août 2016, soit 0,7% après impôts et prélèvement sociaux, inférieur au Livret A (0,75%), gains taxés dès le premier euro (nouveaux PEL seulement), taux du prêt auquel vous avez droit après quatre ans d’épargne deux fois plus élevé que les conditions de marché : le bon vieux plan d’épargne logement (PEL) a perdu toute son attractivité.

Mais faut-il jeter aux orties son vieux plan? Absolument pas. Voyons ce qu'il en est :

Votre plan va avoir 10 ans ?

Les plans de 10 ans et plus ne peuvent plus recevoir de versement.

Si votre PEL répond à vos besoins de placements (en termes de performance, liquidités, sécurité, durée, fiscalité) et que vous êtes proche de la date anniversaire fatidique des dix ans, effectuez vite un versement complémentaire à hauteur du plafond de 61.200 euros avant qu’il ne soit trop tard.

Votre plan a 12 ans ?

A partir de la 13ème année, vous paierez 12,8% d’impôts sur les gains en plus des 17,2% de prélèvements sociaux.

À vous de faire vos calculs pour savoir si la rémunération nette demeure intéressante ou pas et d’en tirer les conclusions qui s’imposent.

Votre plan a 15 ans ?

La durée de vie des PEL ouverts avant le 1er mars 2011 est illimitée.

La durée de vie des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 est limitée à 15 ans. A son 15ème anniversaire, le PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne fiscalisé, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Alors, faut-il le garder ?

Parmi les livrets d’épargne réglementés, le PEL est le seul dont le rendement est fixé à l’ouverture, et figé par la suite.

Donc, tout d'abord, en fonction de la date d'ouverture, vérifiez le taux de rémunération avant impôt du PEL :

Les taux des anciens PEL sont bien supérieurs à ceux des PEL actuels. Qui plus est, ce taux est garanti tant que le plan n’est pas clôturé :

4,62% pour les plans activés entre le 16/05/86 et le 06/02/94
3,84% du 07/02/94 au 22/01/97
3,10% du 23/01/97 au 08/06/98
2,90% du 09/06/98 au 25/07/99
2,61% du 26/07/99 au 30/06/00
3,27% du 01/07/00 au 31/07/03
2,50% du 01/08/03 au 31/01/16
1,50 % du 01/02/16 au 01/07/16
Depuis le 1er août 2016 : 1,00 %

Pour les chanceux qui ont ouvert un PEL avant 2002 et le détiennent encore, la prime d’État est versée chaque année, en même temps que les intérêts, et sans obligation d’obtenir un prêt, ce qui accroit le rendement d'autant !

Un plan ouvert début 2003 sert par exemple 3,27% bruts.

Même fiscalisé, ce plan offre encore 2,33% nets à un épargnant imposé à 14% et 1,83% net à un contribuable dans la tranche à 30%
Avant de fermer un vieux PEL, pensez à faire quelques simulations et à comparer les rendements nets.

Fiscalité ?

Le prélèvement forfaitaire unique (30%) s’applique aux intérêts engendrés par des plans de plus de douze ans ou ouverts depuis le 1er janvier 2018.

Le PFU de 30% se décompose en 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt. Échapper au 17,2% est impossible. En revanche, les détenteurs de plans de moins de treize ans ouverts avant le 1er janvier 2018 échappent au 12,8%. Il en va de même pour les personnes non imposables à condition d'opter pour la taxation des gains au barème progressif.

Voici 5 conseils pour échapper à la clôture de votre PEL

Ne retirez jamais d’argent sur votre PEL

C’est la règle de base à respecter après son ouverture. Un retrait entraîne automatiquement la clôture du PEL. Pire, si vous prélevez une partie de votre argent avant 4 ans de détention du PEL : vous perdrez de l’argent. Votre placement sera transformé en un compte épargne logement (à ne surtout pas confondre), avec des taux de 0,5% avant impôts. Vous pourriez aussi perdre votre droit de contracter un prêt immobilier.

Respectez le versement annuel minimum de 540 euros

Les versements sont obligatoires. En plus du dépôt minimum à l’ouverture de 225 euros, il est nécessaire d’y ajouter au moins 540 euros par an. Tout manquement à la règle entraîne mécaniquement la fermeture du plan. Mettez en place un virement automatique vers votre PEL, vous aurez l’esprit libre.

Ne dépassez pas les 61 200 euros

Ne déposez pas sur votre PEL plus que le montant prévu par la loi, soit un plafond de de 61 200 euros. Si vous prévoyez de faire un dépôt important, prenez bien en compte l’obligation des versements de 540 euros par an pour faire vivre votre PEL le plus tard possible.

Exemple : si vous avez 30 000 € sur votre PEL et que vous prévoyez de verser 25 000 € dessus, il vous restera au plus 11 ans d’existence

61 200 – (30 000 + 25 000) = 6 200 € restants jusqu’au plafond maximal

6 200 € / 540 € = 11,3 années

En versant ensuite 540 € chaque année, il restera 11 ans d’existence au PEL

Pour les PEL ouverts après 2011 : durée maximale de 15 ans !

Passée la durée maximale de versement de 10 ans, l’épargnant dispose de 5 années pour laisser fructifier cette épargne puis clôturer son PEL. Après 15 ans de détention, le capital et les intérêts sont transférés par votre banque sur le livret bancaire de son choix (pas le vôtre).

Fort heureusement, les PEL ouverts avant 2011 échappent à cette règle : il n’existe aucune limite de temps pour ces vieux contrats.

Préparez la transmission de votre PEL

La loi – même si elle n’est pas toujours appliquée – prévoit qu’un PEL doit être cédé au décès de son détenteur. La loi est donc du côté des banques !

Mais la réalité est plus subtile :

Si le PEL a été ouvert après 2018, il peut être cédé à un héritier jusqu’en 2028 à condition de respecter les engagements pris par le défunt (durée du PEL, montant des versements, etc.). L'héritier disposant déjà d'un PEL ouvert à son nom peut le conserver (2).

Attention : un PEL ouvert il y a plus de 10 ans sera clôturé au décès de son propriétaire, sans héritage possible. La Cour de Cassation a récemment donné raison à une banque qui avait fermé un PEL suite à la mort de son souscripteur, sans prévenir la famille (4).

Pour échapper à ce piège, optez pour la cession de votre vivant. Le propriétaire d’un PEL ne peut pas céder son placement, mais peut céder le patrimoine total épargné (capital, intérêts, primes d’État et droit au prêt) à la personne de son choix de sa famille (attention : la liste exclut certaines personnes). Renseignez-vous auprès de la banque qui conserve le PEL, elle doit vous y aider. A noter : le bénéficiaire de la cession du PEL doit lui-même en détenir un depuis plus de trois ans.

Méfiance et prudence donc ! Si vous détenez un « vieux » PEL, les banques et l’Etat feront leurs meilleurs efforts pour vous en déposséder. Ne prenez jamais pour acquis le discours d’un banquier, et demandez toujours à réfléchir et à relire un document avant de le signer.

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