Les justificatifs du locataire

Prenez connaissance de la liste des justificatifs obligatoires à présenter :

Salarié
• Pièce d’identité ou titre de séjour délivré par l’administration française en cours de validité ;
• RIB, RICE ou RIP d’un établissement bancaire ayant son siège social en France ;
• Contrat de travail ;
• Les 3 derniers bulletins de salaires ;
• Le dernier avis annuel d’imposition ou de non-imposition délivré par l’administration fiscale française (si salarié VRP les deux derniers avis annuels d’imposition) ;
• En cas d’embauche récente, attestation de fin de période d’essai et dernier bulletin de salaire ;
• Les 3 dernières quittances de loyer et la dernière quittance du fournisseur d’électricité ou de gaz ;
• Attestation d’allocations familiales, s’il y a lieu.

Locataire français employé à l’étranger
• Pièce d’identité ou titre de séjour délivré par l’administration française en cours de validité ;
• RIB, RICE ou RIP d’un établissement bancaire ayant son siège social en France ;
• Les 3 derniers bulletins de salaires ;
• Le dernier avis annuel d’imposition ou de non-imposition délivré par l’administration fiscale française ;
• Les 3 dernières quittances de loyer et la dernière quittance du fournisseur d’électricité ou de gaz ;
• Attestation d’allocations familiales, s’il y a lieu ;

Retraité
• Pièce d’identité ou titre de séjour délivré par l’administration française en cours de validité ;
• Attestation indiquant la date d’ouverture des droits à la retraite ;
• Les derniers bulletins de pension des différents organismes de retraite et le dernier avis annuel d’imposition ou les 2 derniers avis annuels d’imposition ou de non-imposition délivré par l’administration fiscale française ;
• RIB, RICE ou RIP d’un établissement bancaire ayant son siège social en France ;
• Les 3 dernières quittances de loyer et la dernière quittance du fournisseur d’électricité ou de gaz ;
• Attestation d’allocations familiales, s’il y a lieu ;

Gérant ou dirigeant de société
• Pièce d’identité ou titre de séjour délivré par l’administration française en cours de validité ;
• RIB, RICE ou RIP d’un établissement bancaire ayant son siège social en France ;
• Extrait Kbis de moins de 3 mois (la société devant exister depuis au moins deux ans) ;
• Les 3 derniers bulletins de salaire si le gérant est salarié ;
• Les deux derniers avis annuels d’imposition ou de non-imposition délivrés par l’administration fiscale française ;
• Attestation de l’expert comptable indiquant le résultat de l’exercice comptable en cours (attestation de moins de 2 mois par rapport à la date d’effet prévisionnelle du bail) ;
• Les 3 dernières quittances de loyer et la dernière quittance du fournisseur d’électricité ou de gaz ;
• Attestation d’allocations familiales, s’il y a lieu ;

Artisan ou commerçant ou profession libérale
• Pièce d’identité ou titre de séjour délivré par l’administration française en cours de validité ;
• RIB, RICE ou RIP d’un établissement bancaire ayant son siège social en France ;
• Documents justifiant de l’exercice d’une activité supérieure à 2 ans :
- extrait Kbis de moins de 3 mois pour les commerçants ;
- carte professionnelle en cours de validité pour les professions libérales ;
- carte d’artisan en cours de validité ;
• Les deux derniers avis annuels d’imposition ou de non-imposition délivrés par l’administration fiscale française ;
• Attestation de l’expert comptable indiquant le résultat de l’exercice comptable en cours (attestation de moins de 2 mois par rapport à la date d’effet prévisionnelle du bail) ;
• Les 3 dernières quittances de loyer et la dernière quittance du fournisseur d’électricité ou de gaz ;
• Attestation d’allocations familiales, s’il y a lieu ;

Locataire en CDD, intérimaire ou intermittent du spectacle (à la condition qu’il justifie de revenus réguliers sur les deux dernières années civiles)
• Pièce d’identité ou titre de séjour délivré par l’administration française en cours de validité ;
• RIB, RICE ou RIP d’un établissement bancaire ayant son siège social en France ;
• Les 3 derniers bulletins de salaire ou attestation d’emploi ;
• Les 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition délivrés par l’administration fiscale française ;
• Les 3 dernières quittances de loyer et la dernière quittance du fournisseur d’électricité ou de gaz ;
• Contrat de travail ;
• Attestation d’allocations familiales, s’il y a lieu ;

Locataire employé par une société étrangère rattaché à une succursale ou un établissement domicilié à l’étranger et muté depuis au moins un an sur le territoire français
• Passeport ;
• Attestation précisant la durée de la mutation ;
• RIB, RICE ou RIP d’un établissement bancaire ayant son siège social en France ;
• Les 3 derniers bulletins de salaire ;
• Contrat de travail ;
• Les 3 dernières quittances de loyer et la dernière quittance du fournisseur d’électricité ou de gaz ;

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