Déductibilité de la CSG sur les revenus d’épargne

La CSG (contribution sociale généralisée) peut être déduite partiellement des revenus imposables sur les rendements d’épargne et des rémunérations de patrimoine figurant dans la case 6DE de la déclaration. Le montant inscrit dans cette partie pré remplie peut parfois être erroné. Cependant, il ne faut surtout pas rectifier ce champ. Si nécessaire, les corrections doivent être réalisées ailleurs.

Les compagnies d’assurance envoient régulièrement un imprimé fiscal unique aux détenteurs de supports de placement comme les fonds en euros. Ce document est particulièrement important pour connaître la base de calcul de la CSG déductible des rémunérations de ce type d’épargne. Le montant indiqué doit correspondre à celui figurant à la ligne 2DF pour les contrats souscrits avant 2017.

En cas d’anomalie, le contribuable peut éventuellement rectifier la valeur inscrite dans cette case.

La correction devra être effectuée au niveau de la ligne 2BH pour les produits souscrits après 2017 et non soumis à la flat tax.

Dans les deux cas, la 6DE changera automatiquement.

Une déductibilité non systématique

Pour bénéficier de la déductibilité de la CSG, le contribuable doit remplir deux critères fixés par la DGFiP (Direction générale des Finances publiques). Il doit notamment avoir réalisé un retrait sur les rémunérations de son contrat d’assurance-vie. L’épargnant doit également avoir opté pour une imposition au barème progressif de l’IR (impôt sur le revenu).

La base de calcul par défaut est le PFU (prélèvement forfaitaire unique), également connu sous l’appellation flat tax. Pour basculer vers le nouveau barème,

Il faut cocher la case 2OP¨figurant sur la déclaration d’impôt.

Des anomalies peuvent parfois apparaître sur ce document, notamment concernant le montant du retrait effectué sur le support de placement.

En cas d’erreur, la personne concernée doit procéder à une rectification dans la case 2DF dans la plupart des cas, ou plus rarement à la ligne 2BH.

Ces champs sont prévus pour les plus-values sur lesquelles l’administration fiscale se base pour calculer la CSG déductible.

Une déductibilité excluant le taux forfaitaire

17,20 % de cotisations sociales sont retenus sur les revenus de placement des Français, avec une part de 9,2 % pour la CSG. 6,8 % de cette dernière sont prélevés à la source et peuvent être déduits des revenus imposables du contribuable.

Toutefois, pour les revenus 2019, cette cotisation ne peut être déduite qu’en cas de rachat sur le contrat d’assurance-vie l’an dernier et de basculement vers le barème progressif de l’IR. En effet, outre le PFU, le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) ne permet pas de bénéficier de cette formule.

Comme l’a précisé la DGFiP dans la dernière brochure de la déclaration :

Aucune CSG calculée sur les revenus du patrimoine n’est déductible lorsque ces revenus ont été imposés à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire.

Pour les bénéficiaires de la CSG déductible, il est possible de rectifier le montant figurant à la case 6DE en cas de changement de situation familiale ou de dégrèvement de contribution sociale pour l’année 2019. Seules ces conditions permettent de corriger ce champ prérempli.