La tranche marginale d’imposition

La fiscalité peut fortement diminuer la rentabilité réelle de vos placements. Afin d’investir en connaissance de cause, vous devez absolument connaître votre taux marginal d’imposition.

Vous connaissez sans doute votre taux de prélèvement à la source. Appliqué tous les mois sur vos revenus, il détermine le montant directement ponctionné par le fisc.

Ce taux, précisé sur le bulletin de salaire, correspond peu ou prou à votre taux moyen d’imposition. Utile pour connaitre la pression fiscale globale qui s’exerce sur vos revenus à un instant T, il ne dit pas grand-chose sur le surplus d’impôt qu’il vous faudra payer en cas, par exemple, de hausse de salaire ou de nouvelles entrées d’argent (dividendes, loyers, plus-values boursières, nouvelle source de revenus…).

Par exemple, si votre taux de prélèvement est de 9% et que vos revenus augmentent de 100 euros, l’impôt à payer ne progressera pas de 9 euros mais probablement de beaucoup plus.

Qu'est-ce que le taux marginal d'imposition ?

En raison de la nature progressive de l’impôt, les revenus ne sont en effet pas tous taxés au même taux (voir tableau en fin d'article).

Pour un célibataire sans enfant, les 10.084 premiers euros ne sont ainsi pas fiscalisés. Puis le taux atteint 11% entre 10.085 et 25.710 euros, 30% entre 25.711 et 73.516 euros et ainsi de suite jusqu’à un maximum de 49% au-delà de 500.000 euros de revenus (toujours pour un célibataire sans enfant).

Ainsi, chaque euro de revenu supplémentaire sera taxé au taux de la tranche du barème dans laquelle il se trouve, soit, par exemple, 30% si vous gagnez 30.000 euros par an. Ce taux est appelé «taux marginal d’imposition» ou «TMI».

Connaître son taux marginal permet d’anticiper combien une hausse de salaire vous «coutera» en impôt. Pas au point évidemment de refuser une augmentation, mais afin d'anticiper la mise en place d'une défiscalisation afin d'éviter une mauvaise surprise lors de la réception de votre avis d’impôt.

Pour éviter les désillusions

Au-delà de ce confort psychologique, il est un domaine dans lequel il est primordiale d’avoir bien en tête son TMI sous peine d’aller au-devant de grandes déceptions : les placements.

En la matière, il est nécessaire de distinguer deux types de placements : les investissements dits financiers (actions, obligations, plan d’épargne, livrets…) et ceux immobiliers (en direct ou via des SCPI).

Depuis la mise en place de la «flat tax» en 2018, les dividendes, intérêts et plus-values mobilières sont en effet soumis par défaut à une taxation unique de 12,8% (à laquelle s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux pour un total de 30%). Il est toutefois possible, sur option, de choisir d’être fiscalisé à l’impôt sur le revenu à la place. Un choix qui dépend justement, en grande partie, de votre taux marginal d’imposition !

Sauf exception, ne renoncez donc à la flat tax que si votre TMI est inférieur à 30% (soit 11% ou 0%). Attention, cette option s’appliquera à l’ensemble de vos revenus financiers. Un mauvais choix en ce domaine peut alourdir la facture fiscale de plusieurs centaines d’euros.

Crucial pour un investissement immobilier…

L’analyse est différente pour les revenus tirés de la location d’un logement. Ils ne sont pas concernés par la flat tax et demeurent taxés à l’impôt sur le revenu (auquel s’ajoutent toujours les prélèvements sociaux).

Pour cette raison, il est crucial de connaître son taux marginal d’imposition avant de se lancer dans l’achat d’un bien immobilier pour le louer (ou de parts de SCPI).

Si votre TMI est de 41%, les revenus tirés de cet investissement seront fiscalisés à hauteur de 58,2% ! Vous anticipiez un rendement de 6% ? Après impôt il tombera à 2,5%...

Cela ne signifie pas que l’investissement locatif est forcément à oublier. Mais il faudra choisir la bonne formule, sans doute louer en meublé et en optant pour le régime réel.

… et pour l’épargne retraite

Enfin, le taux marginal d’imposition joue un rôle crucial dans le choix, ou non, d’ouvrir un plan d’épargne retraite (PER). Les versements effectués sur ce type de placement sont, dans une certaine limite, déductibles des revenus. Autrement dit, l’épargnant réalisera une économie d’impôt égale à l’argent placé multiplié par… son taux marginal d’imposition.

Placer 10.000 euros sur un PER permettra d’économiser 4.500 euros si le TMI est de 45%, 4.100 euros s’il est de 41% et 3.000 euros s’il est de 30%.

Les versements sur un plan retraite étant taxés lorsqu’ils sont récupérés, là encore c’est le taux marginal d’imposition qui déterminera le «coût» fiscal de tels retraits. L’idéal est donc d’épargner lorsque le TMI est élevé et de désépargner après qu’il a diminué.

Dans toutes ces situations, le taux marginal d’imposition est un élément clé à avoir en tête pour éviter les déconvenues. Mais encore faut-il le connaître ! Si le taux de prélèvement à la source est bien communiqué à chaque contribuable par l’administration fiscale (vous pouvez le retrouver dans votre espace sur le site impots.gouv), ce n’est pas le cas du TMI.

Il faudra le calculer par vous-même.

Comment calculer son taux marginal d’imposition ?

L’opération n’est pas très compliquée mais elle nécessite de la rigueur. Les célibataires sans enfant ont juste à déduire l’abattement de 10% (ou les frais réels le cas échéant) de leurs revenus imposables. D’éventuelles déductions peuvent aussi être appliquées (pensions alimentaires par exemple). Le montant obtenu sera à comparer au barème de l’impôt sur le revenu pour l’année en question.

Les foyers fiscaux composés de plus d’une part (couple avec ou sans enfant, parent célibataire) devront passer par une voire deux étapes supplémentaires.

Une fois calculé le revenu imposable du foyer après abattement et déductions, il faudra le diviser par le nombre de parts fiscales. Le chiffre obtenu peut être comparé au barème pour connaitre le TMI à condition que le plafond du quotient familial ne soit pas atteint. Celui-ci s’élève à 1.570 euros par demi-part fiscal en 2021, ce qui signifie qu’une demi part fiscale ne peut pas faire «gagner» plus de 1.570 euros d’impôt.

Sauf exceptions, un couple avec deux enfants dont les revenus dépassent 69.000 euros sera dans cette situation. Dans ce cas, le TMI est obtenu en divisant les revenus par deux parts fiscales seulement (on ne compte pas les enfants) et en les comparant au barème.

 

Un exemple pour bien comprendre

 

Prenons un exemple complet et (un peu) complexe pour mieux comprendre.

Un couple avec deux enfants gagne 70.000 euros de salaires auxquels s’ajoutent 9.000 euros de revenus locatifs. L’un des deux conjoints paie en outre une pension alimentaire de 3.000 euros pour un enfant d’une première union.

Après abattement de 10% sur les salaires, de 50% sur les revenus fonciers (régime micro bic) et déduction de la pension alimentaire, le revenu imposable du foyer s’élève à 64.500 euros  (70.000*0,9 + 9.000*0,5 – 3.000).

En divisant ce montant par le nombre de parts fiscales, soit trois (une par parent et 0,5 par enfant), on obtiendrait 21.500 euros, un niveau compris dans la tranche d’imposition à 11%.

Pourtant le TMI du couple n’est pas de 11% car le maximum de l’économie d’impôt due aux enfants est atteint (le quotient familial est au plafond). Dans cette situation, il faut diviser les revenus par deux et non par trois. On obtient 32.250 euros. Un montant qui se situe dans la tranche des 30%. Leur TMI est donc de 30%.

À savoir : les crédits et réductions d’impôt n’ont pas d’impact sur le calcul du taux marginal d’imposition puisqu’ils n’affectent pas le revenu imposable. À l’inverse, les déductions et abattements fiscaux peuvent diminuer le TMI.

Bien évidemment, votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE vérifie et calcule ce point crucial avec les outils appropriés avant tout investissement ou défiscalisation. Contactez-le sans engagement au 09 81 48 61 15.