Le revenu imposable

L'impôt porte sur l'ensemble des revenus perçus par les différents membres du foyer fiscal durant l'année civile, déduction faite des charges et abattements prévus par la loi.

Le revenu global est donc la somme des revenus nets catégoriels suivants (chaque catégorie est régie par des règles différentes) : les traitements, salaires et pensions, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices agricoles, les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers et les gains en capital.

Les revenus salariaux

La base d'imposition est constituée de tous les éléments constituant la rémunération (salaires, commissions, avantages en nature...) diminués d'un abattement forfaitaire de 10 % (sauf option pour le régime des frais réels).

Frais réels ou déduction forfaitaire ?

Si le salarié estime que le montant de ses dépenses effectives est supérieur à l'abattement de 10%, il renonce à cet abattement en précisant dans le cadre "autres renseignements" de la déclaration de revenus, ou sur une note annexe, la nature et le détail des frais exposés. Les justificatifs ne sont pas joints mais conservés et produits sur demande de l'administration fiscale.

L'abattement de 10% représentatif des frais professionnels est au minimum de 424 € par membre du foyer fiscal (931 € pour les chômeurs de longue durée) et au maximum de 12 097 € par salarié du foyer fiscal. Les retraites bénéficient également de l'abattement de l0 %, mais celui-ci est au minimum de 377 € par pensionné et au maximum de 3689 € par foyer fiscal.

Nouveauté

Pour les salariés, la quote-part payée par l'employeur au titre des contrats collectifs de prévoyance devient un salaire imposable dès les revenus 2013.

Pour les retraités, la majoration pour charge de famille devient imposable au même titre que la retraite dès les revenus 2013.

Les charges déductibles

Avant le calcul de l'impôt, certaines charges peuvent se déduire du revenu global. Il s'agit notamment:

- Des pensions alimentaires versées en espèces ou en nature.

Les pensions versées aux enfants majeurs célibataires sont déductibles dans la limite de 5 698 €.

- Des frais d'accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans, dans le besoin, mais envers laquelle le contribuable n'a aucune obligation alimentaire. La déduction est alors possible à hauteur de 3 386 €.

- D'une quote-part de CSG assise sur certains revenus du patrimoine soumis à l'impôt au barème progressif.

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