Optimisation de l'ISF

Les techniques d'optimisation de l'ISF

Il existe trois façons de moduler son ISF : la première technique consiste à diminuer l’assiette taxable en investissant dans des actifs exonérés, totalement ou partiellement, en utilisant le démembrement par exemple. La seconde en réduisant l’impôt lui-même, comme le permettent certains investissements. Enfin la dernière, le mécanisme du plafonnement, consiste à maitriser ses revenus.

En clair, l’ingénieur patrimonial joue sur l’assiette, l’impôt ou le revenu.

Coté plafonnement, quelles sont les pistes ?

Concrètement, le plafonnement a pour but d’éviter que le montant cumulé des impôts n’excède pas 75% des revenus. En cas d’excédant, celui-ci vient en diminution de l’ISF à payer.

Notre valeur ajoutée consiste à structurer le patrimoine de nos clients de telle sorte qu’on puisse bénéficier de ce plafonnement.

Pour l’ISF 2016, on prend en compte les revenus 2015 et les impôts y afférent. Si le contribuable a payé plus d’impôts que 75% de ses revenus, alors le delta vient en déduction de l’ISF à payer.

A quoi correspond le montant cumulé d’impôt justement ? 

Il s’agit de l’ISF, de l’impôt sur le revenu et les prélèvements et contributions additionnelles comme les prélèvements sociaux ou la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Y’a-t-il des pièges à éviter ?

Bien souvent le contribuable omet de prendre en compte tous les revenus réalisés, y compris ceux qui sont exonérés. Par exemple, la plus-value d’une résidence principale, exonérée, doit être comptée comme un revenu réalisé.

Le second piège à éviter est de vouloir combiner les différentes stratégies d’optimisation ISF !

Le plafonnement c’est l’arme ultime, on n’a plus besoin d’optimiser sa base taxable dès lors que nous décidons, en accord avec notre client, de mettre en place la stratégie de plafonnement. En effet, un contribuable disposant de 100.000 € de revenus supportera le même ISF qu’il ait un patrimoine de 10 millions ou d’un milliard.

Concrètement comment jouez- vous le plafonnement ?

On oriente les personnes qui ont un actif financier important vers des structures dites de capitalisation comme un contrat d’assurance vie, une société à l’IS, un contrat de capitalisation.

En fait, il s’agit d’une enveloppe dans laquelle vous gérez vos actifs sans que la personne physique soit taxée, en l’absence de rachats bien évidemment. En conséquence tous les arbitrages se font à l’abri de l’impôt.

Il y aura toujours une taxe à payer en cas de rachat…

Oui, c’est évident. Mais cette imposition ne sera due que sur les gains réalisés, d’où l’économie considérable. Il vaut mieux encapsuler les actifs, procéder à des rachats pour alimenter son train de vie et ne payer que sur les gains réalisés…

En fiscalité, l’idée est de maitriser ce que l’on subit.

Vous jouez le plafonnement sur quels types de patrimoine ?

Le plafonnement est une excellente technique d’optimisation de l’ISF pour les patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros (en dessous il est difficile de jouer le plafonnement parce qu’il existe de revenus incompressibles sur lesquels on ne peut rien faire tels que les retraites et les salaires.

En deça de ce montant, donc, il convient d'agir sur l'assiette et l'impôt lui-même. Pour cela, contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE !

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