Introduction
Le groupe AVENIR & SERENITE PATRIMOINE accorde une grande importance à la protection de la vie privée et veille à assurer la protection de vos données personnelles.
Les sociétés du groupe AVENIR & SERENITE PATRIMOINE sont soumises aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et en particulier, le règlement général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.
Ce document reflète et décrit de manière claire et simple notre politique en la matière et vous informe sur les conditions dans lesquelles le groupe AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données des sociétés du groupe et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
Définitions
Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom, adresse, références des contrats, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP…).
Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l'alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction de telles données personnelles.
Qui sont les responsables de traitement au sein du groupe AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ?
Agnès HECTOR, 106 rue de la République - 92800 PUTEAUX - Tél. 09 81 48 61 15 - Mail : (agnes.hector@laposte.net)
Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par le Groupe AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ?
Dans le strict respect de la règlementation en vigueur, nous traitons principalement les données personnelles suivantes :
- Les données personnelles dites déclaratives, c’est-à-dire recueillies directement auprès de vous ou de partenaires avec lesquels nous avons un lien contractuel ;
- Les données personnelles générées notamment lors de l’utilisation des services en ligne ;
- Les données personnelles provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple).
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées et traitées par le groupe AVENIR & SERENITE PATRIMOINE sont utilisées en conformité avec le principe de minimisation limitant la collecte des données à caractère personnel uniquement pour les finalités définies ci-dessous :
- L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
- L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ;
- Le respect de la lutte anti-blanchiment et anti-corruption ;
- Les opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la réalisation d’actions marketing ;
- Le pilotage de l’activité des sociétés du groupe AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.
Dans le cadre de notre relation commerciale, et sous réserve d’obtention de votre consentement express, vos données personnelles peuvent aussi être utilisées dans un but de prospection pour les produits ou services distribués par le groupe AVENIR & SERENITE PATRIMOINE et ses partenaires commerciaux. Enfin, nous sommes également susceptibles de vous proposer des enquêtes de satisfaction pour recueillir vos besoins et améliorer notre offre. En cas de traitement pour des finalités autres que celles susvisées le groupe AVENIR & SERENITE PATRIMOINE conviendra de préciser ces finalités et de recueillir votre consentement préalable si la réglementation l’impose.
Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par le groupe AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ?
Ces données sont accessibles aux seuls employés habilités du groupe AVENIR & SERENITE PATRIMOINE et ne feront l'objet de communication à des tiers (autres sociétés du groupe, partenaires commerciaux et/ou sous-traitants) que pour les seuls besoins d’administration et de gestion ou pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Par ailleurs, nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur.
Ces mesures comprennent notamment la signature d’une convention déterminant précisément le traitement des données et imposant aux sous-traitants, entre autres, de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions, de ne pas engager un sous-traitant de second rang sans notre accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire vos données au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos données à caractère personnel.
A l'heure actuelle, aucune des données collectées le groupe AVENIR & SERENITE PATRIMOINEDans le cas où vos données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE, le groupe AVENIR & SERENITE PATRIMOINE veillera à prendre les garanties suivantes :
- S’assurer que le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD (pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde) ; ou
- Conclure une convention contenant les clauses types de protection des données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 47 du RGPD (pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne) ; ou
- En cas de transfert vers les Etats-Unis, s’assurer que le transfert répond aux conditions imposées par l’EU-US Privacy Shield en vertu de l’article 45 du RGPD (pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield).
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations au sujet des garanties apportées par le groupe AVENIR & SERENITE PATRIMOINE aux transferts des données à caractère personnel en dehors de l’EEE, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données par email à DDP@primonial.fr ou par courrier à Primonial – DDP – 15/19 avenue de Suffren – 75007 Paris
Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par le groupe Primonial ?
* La réglementation nous impose d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles. A ce titre nous considérons que l’ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.
Le groupe Primonial met en œuvre et maintient une série de mesures de sécurité logiques, organisationnelles et physiques sur ses environnements informatiques afin de maintenir la sécurité des données stockées dans son système d’information.
Nous sommes affiliés à un CERT (Computer Emergency Response Team) et effectuons régulièrement une série de tests sur nos sites web afin de corriger toutes vulnérabilités ou failles identifiées. Nous nous conformons aux bonnes pratiques de sécurité du système d’information en termes de sauvegardes, accès aux données et réponse aux incidents.
Le groupe Primonial s’assure que ses sous-traitants et ses prestataires de service mettent en œuvre et maintiennent un système de sécurité conforme notamment au RGPD.
Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.
Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?
Nous avons établi une politique de conservation des données pour veiller à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires en adressant une demande au Délégué à la Protection des Données par email à DDP@primonial.fr ou par courrier à Primonial – DDP – 15/19 avenue de Suffren – 75007 Paris.
Quels sont les droits dont vous disposez ?
Conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
|
Droit |
Qu’est-ce que cela signifie ? |
|---|---|
| Le droit d'être informé | Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique des Données Personnelles. |
| Le droit d'accès et de rectification | A tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel et leur rectification si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. |
| Le droit à l'effacement (« droit à l’oubli ») | Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Ainsi, nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle le groupe Primonial est soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| Le droit à la limitation du traitement | Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, dans certaines circonstances. Dans cette hypothèse, les données ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice). |
| Le droit à la portabilité | Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies au groupe Primonial dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. |
| Droit d'opposition au traitement | Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à certains types de traitement (sauf si le traitement du groupe Primonial répond à une obligation légale). |
| Le droit de retirer son consentement | Si vous avez donné votre consentement à un traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. |
| Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès | Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement. |
Veuillez nous adresser toute demande relative à l’exercice de vos droits par email à service.reclamations@primonial.fr ou par courrier à Primonial – Service Réclamations 15/19 avenue de Suffren 75007 Paris.
Pourquoi nous utilisons des cookies ?
Définition
Lors de la consultation de nos sites, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés par nos soins ou par d’autres sociétés.
Un cookie est un fichier déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous naviguez sur un site internet. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Ce fichier enregistre des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités.
Ils nous permettent de collecter des données d’usage tel que, par exemple, votre adresse IP, les mots clés utilisés, l’origine ou la durée de la visite.
Les différents types de Cookies
Lorsque vous visitez nos sites, trois types de cookies sont déposés sur votre machine :
- Les cookies techniques
Ce sont des cookies indispensables au bon fonctionnement d’un site internet. Ils facilitent votre navigation, assure la sécurité des sites et vous permettent d’accéder à nos différents services. La durée de conservation est courte, 30 mn après le terme de votre navigation.
- Les cookies de mesure d’audience
Il s’agit de cookies déposés par d’autres sociétés tel que Google Analytics qui nous permettent de mesurer les performances de nos sites (nombre de visites, provenance des visites, profil du visiteur…) et d’optimiser votre expérience client.
Dans un contexte de transparence, nous vous signalons également l’existence d’un système d’opposition au suivi par Google Analytics. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page Web de Google.
La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 13 mois.
- Le cookie ClickDimensions
Il s’agit d’un cookie utilisés pour déterminer les visiteurs uniques du site et il est mis à jour avec chaque page vue. De plus, ce cookie est fourni avec un identifiant unique que l'application utilise pour garantir à la fois la validité et l'accessibilité du cookie en tant que mesure de sécurité supplémentaire.
La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 13 mois.
- Les cookies publicitaires
Tout comme les cookies tiers, les cookies publicitaires déposés par nos partenaires tel que Google, Facebook, … nous permettent de vous proposer et d’adapter la publicité que vous voyez sur nos sites à votre profil utilisateur.
Accepter ou refuser
Lors de la connexion sur nos sites un bandeau s’affiche avec le message suivant : « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour nous permettre de vous fournir un contenu adapté à vos centres d'intérêts et mesurer la fréquentation du site. Vous trouverez ici plus d’informations au sujet de notre politique concernant les cookies »
Vous disposez également de différents moyens pour gérer les cookies :
- Configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous propose ponctuellement l’acceptation ou le refus des cookies avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
- Configurer votre navigateur Internet pour que certains cookies soient enregistrés dans votre terminal ou bien rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Nous contacter
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par le groupe Primonial, nous vous invitons à vous adresser au Délégué à la Protection des Données par email à agnes.hector@laposte.net ou par courrier à AVENIR & SERENITE PATIRMOINE, 106 rue de la République - 92800 PUTEAUX
Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit pour la France de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Nous sommes susceptibles de modifier cette Politique des Données Personnelles pour l’adapter aux changements pouvant intervenir dans nos pratiques ou pour les préciser ainsi que pour assurer le respect de la réglementation.
Version mise à jour le 1er décembre 2019