Une nouvelle convention fiscale nous lie désormais avec notre voisin. Signée en mars 2018, elle prendra effet en janvier 2020 à la suite de la publication du décret d’application il y a quelques jours. Elle modifie notamment le mécanisme d’élimination de la double imposition.
Le nouveau texte tient compte des avancées obtenues dans le cadre des travaux Beps de l’OCDE, qui visent à faire échec à certaines stratégies d’optimisation fiscale. A partir du 1er janvier prochain, les flux financiers entre les deux pays s’inscriront donc dans un nouveau cadre, qui intègre les standards de lutte contre la fraude les plus élevés.
Ainsi, les revenus reçus et la fortune d’un résident français imposable au Luxembourg seront également imposés en France, après réduction d’un crédit d’impôt correspondant au montant déjà payé dans le Grand Duché. Le mécanisme fonctionne également en sens inverse. C’est un changement de taille puisque la méthode d’élimination de la double imposition n’est plus basée sur l’exemption mais sur un mécanisme d’imputation.
Les grands perdants de la réforme sont les travailleurs transfrontaliers, dont le nombre est estimé aux alentours de 100.000. Leurs revenus seront bientôt imposés dans les deux pays, ce qui pourrait conduire à une forte hausse de la pression fiscale subie.
