Avec 130.000 divorces environ enregistrés chaque année, le chef d'entreprise n'est pas à l'abri. Sur le plan patrimonial, voici les conséquences.
L'entreprise doit-elle être partagée ?
L'outil de travail du chef d'entreprise peut être en danger, s'il s'avère nécessaire de vendre pour faciliter le partage. Selon le régime matrimonial adopté, la situation peut être sous contrôle ou simplement catstrophique.
Quelle procédure ?
Si la situation est conflictuelle, c'est le juge aux affaires familiales qui prononcera le divorce ; le plus souvent, le partage est alors reporté après le jugement de divorce, et risque de dégénérer en partage judiciaire.
Le nouveau divorce par consentement mutuel, sans juge, permet lorsque les époux s'entendent de contractualiser la séparation et ses effets ; l'avantage est celui de la visibilité, car les époux auront ainsi la « maîtrise » des conséquences de leur divorce.
La prestation compensatoire
Un sujet redouté est aussi celui de la prestation compensatoire ; prenant en principe la forme d'un capital, elle est destinée à compenser « la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives » ; les critères de détermination sont multiples, et les montants variés ; l'aléa est fort.
Le coût fiscal et social
Si l'entreprise fait partie du patrimoine commun ou indivis du couple, une taxe de 2,50 % assise sur sa valorisation sera perçue au profit du Trésor public, grevant ainsi lourdement le coût du divorce.
Il faudra aussi se soucier du sort du conjoint travaillant au sein de l'entreprise, en qualité de co-exploitant ou de salarié ;
Se poseront alors les questions de l'impôt sur la plus-value professionnelle ou de cession de droits sociaux pour l'époux retrayant ou cédant, ou celle du coût social lié à un licenciement.
Un coût total non négligeable, donc !
Des solutions existent en prévention. Encore faut-il consulter un professionnel avant le mariage et avant de créer son entreprise ! Comme toujours en matière patrimoniale, il est extrêmement important d'ANTICIPER.
Si ce n'est pas fait, il ne restera plus qu'à tenter de passer entre les gouttes et de prendre un bon avocat ....
