Quand un dirigeant de 55 ans déjà riche détient des liquidités dans sa société opérationnelle et qu'il souhaite les basculer dans son patrimoine privé, la fiscalité familiale pèse 64 % ! Sauf si le dirigeant anticipe une stratégie patrimoniale combinant l'appréhension des liquidités et la transmission.
Calcul des 64 % de fiscalité latente :
Le dirigeant distribue 1 000 000 € de dividendes. Pour commencer, il supportera un impôt de distribution de 34 % ( 30 % de "flat tax" + 4 % de CEHR ). Restent donc 660 000 €.
Par hypothèse, ses seuls héritiers sont ses enfants. Le patrimoine taxable par enfant excède 1,8 M€. Donc le taux marginal de l'impôt de succession est de 45 %.
Ainsi, si le dirigeant décède immédiatement après la distribution, les liquidités nettes d'impôt de 660 000 € subiront un impôt de succession de 297 000 €. Sur une richesse d'origine de 1 000 000 €, le solde net dans le patrimoine familial n’est que de 363 000 € !
La récente évolution de la fiscalité patrimoniale renforce l'intérêt des stratégies d'anticipation. Elles permettent d'atteindre en même temps deux objectifs : plus de capacité d'investissement pour le dirigeant et moins d'impôt de succession pour ses héritiers.