La détermination de l'intérêt qu'une personne (salarié, indépendant, profession libérale) a de racheter des trimestres pour les périodes d’études ou d’années incomplètes dépend de la situation de chaque assuré au moment où il sollicitera la liquidation de ses droits à retraite :
- le nombre de trimestre déjà acquis,
- son âge et son revenu au jour du rachat,
- son taux d’imposition (le rachat de trimestre est déductible de son revenu imposable).
Pour connaitre le prix d’un trimestre racheté, voir le simulateur (se connecter à son espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr et aller à la rubrique « Simuler le coût d’un rachat de trimestres »).
Le nombre de trimestres acquis par l'assuré
Le rachat de trimestres permet de réduire voire supprimer la décote ainsi il le rachat est intéressant lorsque l’assuré n’a pas cotisé suffisamment de trimestre pour avoir le taux plein (c’est-à-dire la durée d’assurance).
A l’inverse, le rachat ne présentera aucun intérêt si l’assuré social prend sa retraite à l’âge permettant une retraite à taux plein puisque à cet âge (c’est-à-dire à l’âge minimum légal de départ à la retraite augmenté de 5 ans), sa retraite sera automatiquement liquidée à taux plein quelle que soit la durée d’assurance acquise.
L'âge de l'assuré au moment du rachat
Plus l’assuré social est jeune au moment du rachat de trimestre, moins celui-ci est coûteux.
Cependant, un rachat « précoce » ne permet pas d’avoir une grande visibilité dans le temps et l’intérêt du rachat peut être modifié à la suite en fonction notamment de :
- la législation en vigueur (relèvement de l’âge légal de la retraite…) ;
- la date de cessation d’activité ;
- le risque de ne plus être en activité.
Par exemple, actuellement la Convention Unédic prévoit que l’assuré salarié qui est au chômage en fin de carrière à partir de 59 ans bénéficie, sous certaines conditions, de la possibilité de percevoir l’allocation chômage jusqu’à atteindre le nombre de trimestres exigés pour atteindre une retraite à taux plein. Un rachat de trimestres intervenu avant cette période de chômage tardive pourrait donc se révéler inutile et réalisé à perte…
A l’inverse, lorsque l’assuré social réalise son rachat à l’approche de sa retraite, le coût sera plus élevé mais les aléas précédents seront gommés.
Le revenu de l'assuré au moment du rachat
Le coût du rachat est fonction de la tranche de rémunération brute dans laquelle se situe l’assuré : il est tenu compte de la moyenne annuelle des salaires et revenus d’activités non-salariés des trois dernières années.
Plus le revenu est élevé, plus le coût du trimestre racheté sera élevé.
L'option de rachat
Le rachat peut prendre deux formes au choix de l’assuré :
- le rachat du taux seul permet d'atténuer la décote et d’augmenter le taux de calcul de la pension (mais ne permet pas d’augmenter le nombre de trimestre acquis pour le calcul de la pension). Cette option est généralement la moins coûteuse.
- le rachat du taux et de la durée d'assurance est plus coûteux mais permet de prendre en compte les trimestres rachetés pour le taux de calcul de la pension et le taux de calcul de la pension.
Le régime fiscal du rachat
Les sommes versées pour racheter des trimestres, y compris auprès des régimes complémentaires, sont déductibles, l’année de leur versement sans limite de montant du :
- montant brut des salaires (avant déduction des frais professionnels) pour les contribuables salariés ;
- du montant des pensions pour les contribuables n’exerçant plus d’activité salariée ;
- du bénéfice imposable pour les professionnels non-salariés ;
- du revenu global si le contribuable n’a perçu ni salaires ni pensions ni bénéfice (ex : étudiants)
