Que faire de votre contrat de capitalisation ?
Le conserver
Si votre objectif est de développer votre patrimoine dans une enveloppe fiscale et financière très compétitive, conservez votre contrat. Au même titre qu’un contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation est un formidable outil de gestion pour effectuer, sans déclencher l’impôt, de multiples opérations d’arbitrage.
Votre contrat de capitalisation peut aussi être utile pour réduire le coût de la transmission de votre patrimoine en rééquilibrant les actifs hors succession (assurance-vie)et les actifs classiques (immobilier, épargne financière dont le contrat de capitalisation, etc.).
Prenons un exemple : célibataire de 65 ans, vous avez un enfant. Votre patrimoine se compose d’immobilier, pour un montant de 300.000 euros, et 1.200.000 euros d’actifs financiers (100.000 euros en capitalisation, 1.100.000 sur des contrats d’ assurance vie).
Au décès, le coût de la transmission à votre enfant revient à 275.537 euros (58.194 euros de droits de succession et 217.343 euros de taxation en assurance vie).
En basculant 250.000 euros de l’assurance vie vers le contrat de capitalisation, l’économie est de 27.843 euros.
Pourquoi ? Au delà de 700.000 euros par bénéficiaire, après 152.500 euros d’abattement, l’assurance vie est davantage taxée (31,25%) alors qu’en ligne directe, au dessous de 552.325 euros, après 100.000 euros d’abattement, les droits de succession ne sont que de 20%.
Le contrat de capitalisation n’est pas dénoué au décès du souscripteur. Les héritiers profitent de son ancienneté fiscale et conservent les supports financiers souscrits. Une chance, surtout dans le cas de produits peu liquides ou chargés en frais d’acquisition.
Par contre, la plus-value du contrat n’aura, elle, pas été purgée. En cas de retrait, même immédiat, ce sera double peine. Le retrait subira l’impôt alors que les droits de succession auront été payés sur la valeur totale du contrat (versements et intérêts).
Autre atout, des petits enfants héritent parfois d’un grand-parent par représentation de leur père ou de leur mère prédécédés ou renonçants. Ils se partagent alors son abattement de 100.000 euros.
Alors qu’avec un contrat vie alimenté après 70 ans, ils profiteraient (après l’abattement global de 30.500 euros et l’exonération des produits) d’un abattement individuel de 1.594 euros. Cette situation n’est pas rare et du fait de cette différence d’abattement, l’écart d’imposition est significatif.
Enfin, il serait aventureux d’exclure l’idée que l’ISF ancienne formule puisse renaître un jour ou que l’IFI soit remodelé.
Le clôturer
Si vous avez souscrit votre contrat de capitalisation dans le seul but de réduire la facture de l’ISF, la solution la plus sage est certainement de consommer en priorité ce contrat pour réaliser un projet (retraite, immobilier…) ou de le clôturer pour souscrire un autre produit d’épargne.
Avant de vous lancer, déterminez la meilleure stratégie de sortie.
Première étape : demandez une simulation de rachat total afin de mesurer l’impact fiscal. Comme pour un contrat d’assurance vie, les intérêts (hormis ceux issus de versements effectués depuis le 27 septembre 2017) sont taxés, sur option, de 35% à 7,5%, selon l’ancienneté du contrat. Si le contrat est en forte moins-value, le rachat sera indolore.
Vigilance toutefois, car l’ouverture d’une enveloppe fiscale pourra générer immédiatement de la plus-value taxable.
À l’inverse, si le contrat est en forte plus-value, il peut être judicieux d’en sortir progressivement en utilisant l’abattement annuel de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple) sur les gains, valable après huit ans de détention.
Si le contrat est peu ou prou à l’équilibre, feu vert pour effectuer l’opération en une fois. Enfin, pensez à mesurer le poids des frais sur les versements (contrat et supports financiers) relatifs à la réouverture d’un nouveau produit
Le donner
Une caractéristique forte du contrat de capitalisation est qu’il peut être donné. De la même façon que pour un héritier lors de la transmission du contrat au décès, le donataire profite de l’ancienneté fiscale du contrat et donc potentiellement des abattement annuels s’il a plus de huit ans (4.600 euros sur les gains pour une personne seule, 9.200 pour un couple).
Il conserve en outre les supports financiers souscrits mais il ne s’affranchit pas de la plus-value du contrat.
Pour envisager une donation du contrat, donnez la priorité à vos objectifs patrimoniaux. Déterminez ensuite la façon dont vous souhaitez vous dessaisir.
Faut-il le donner en pleine propriété ? Ou se limiter à la nue propriété afin d’en conserver l’usufruit ?
Si votre souhait, comme cela est fréquent, est de le donner à un enfant, vérifiez que l’abattement de 100.000 euros applicable entre parent et enfant tous les quinze ans est toujours pleinement utilisable. À défaut, il pourrait être judicieux, si l’échéance n’est pas trop lointaine, d’attendre la reconstitution de l’abattement ou une prochaine réforme réduisant le délai de rappel fiscal.
Privilégiez si possible une donation avec réserve d’usufruit car cela va minorer le coût de l’opération.
Par exemple, entre 61 et 70 ans, la valeur de l’usufruit est de 40% et celle de la nuepropriété de 60%. La donation sera alors calculée sur une base de 60% de la valeur totale du contrat.
En stipulant une réserve de quasi-usufruit, vous restez quasi plein propriétaire du contrat de capitalisation. Car l’usufruit, qui devient quasiusufruit lorsqu’il porte sur un actif financier, permet dans la pratique de disposer librement du contrat «à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution», précise l’article 587 du Code civil.
Notez qu’une donation avec réserve d’usufruit peut prévoir un usufruit successif. Le second usufruitier, très souvent le conjoint survivant, succède alors au premier.
Enfin, n’omettez pas de rédiger une convention de démembrement qui précisera notamment les modalités de versement, de gestion ou encore de sortie du contrat de capitalisation entre nu-propriétaires et usufruitier.
