Disparition de la taxe d'habitation mais augmentation de la taxe foncière

Selon le projet de loi de finances pour 2020, une nouvelle obligation déclarative serait, à compter de 2023, mise à la charge des propriétaires de locaux affectés à l’habitation, qui devront informer l’administration de la nature de l’occupation des locaux s’ils s’en réservent la jouissance. La déclaration devra être souscrite avant le 1^er juillet de chaque année, sous peine d’une amende de 150 € par local…

Une autre mesure déjà en chantier, mais programmée pour 2026, prévoit l’application de la révision des valeurs locatives qui servent de base au calcul des taxes locales. La nouvelle obligation déclarative signalée plus haut obligera également les propriétaires bailleurs à déclarer le loyer perçu pour chacun de leurs logements donnés en location.

Ces déclarations, ainsi que d’autres informations recueillies par l’administration fiscale, lui permettront, à compter de 2026, de prendre en compte ces nouvelles valeurs locatives dans le calcul des taxes locales.

Compte tenu des augmentations importantes auxquelles pourraient conduire ces révisions – les valeurs locatives actuelles n’ont pas été mises à jour depuis les années 70… -, un lissage progressif devrait toutefois être mis en place.

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