Echapper aux impôts

et aux cotisations sociales

En principe, l’accroissement de la rémunération du dirigeant engendre une augmentation de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les avantages en nature conférés par l’entreprise à son dirigeant supportent à la fois l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Néanmoins, certains compléments de rémunération peuvent faire l’objet d’une exonération. Cet article a pour vocation de vous présenter les principaux d’entre eux pour ainsi vous permettre d’optimiser votre fiscalité.

Rémunération du dirigeant et tickets-restaurants

Les tickets restaurants, qui permettent de payer certains commerçants, sont pour partie pris en charge par l’entreprise, pour partie pris en charge par le bénéficiaire.

Cet avantage est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à condition :

De ne pas excéder 5,36 euros
Que l’entreprise contribue à hauteur de 50 à 60% de sa valeur

Autrefois uniquement réservée aux salariés, l’exonération est désormais ouverte à certains dirigeants. Sont ainsi concernés :

Le président de SA
Le président de SAS
Le gérant minoritaire ou égalitaire (SARL, EURL…)

Remarque : les dirigeants relevant du régime social TNS demeurent exclus du dispositif. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de l’avantage fiscal.

Les tickets restaurants peuvent donc constituer une solution permettant de défiscaliser la rémunération du dirigeant.

Chèques-cadeaux et rémunération du dirigeant

Les chèques cadeaux sont exonérés d’impôt et de cotisations dès lors qu’ils n’excèdent pas 159 euros apprécié pour chaque événement. Les événements pouvant donner lieu aux chèques cadeaux sont les suivants :

Naissance
Mariage ou PACS
Fête des mères et fête des pères
Départ en retraite
Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
Rentrée scolaire
Noël

La rémunération du dirigeant peut inclure un ou plusieurs chèques cadeaux en exonération d’impôt et de cotisations.

Chèques-vacances et rémunération du dirigeant

Autrefois également réservés uniquement aux salariés, les chèques vacances sont désormais attribuables aux dirigeants d’entreprise dont l’effectif salarié est inférieur à 50 ainsi qu’à leur conjoint, partenaire PACSE, concubin…

Le financement s’effectue partiellement par l’entreprise et partiellement par le bénéficiaire.

La contribution de l’entreprise est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 457 euros par an.

Chèque emploi service et rémunération du dirigeant

Pour rappel, le chèque emploi service offre la possibilité de rémunérer un employé à domicile.

L’entreprise peut prendre en charge une partie du montant du chèque emploi service au profit de ses salariés ou de son dirigeant.

Cette prise en charge demeure limitée à 1 830 euros par an et est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Cette prise en charge peut constituer un complément de rémunération du dirigeant non négligeable.

Conclusion

Le dirigeant dispose de multiples possibilités lui permettant d’optimiser sa rémunération en réduisant le montant de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal et les cotisations sociales. Cette stratégie d’optimisation fiscale peut être élaborée avec l’aide de votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.