Donner de son vivant est un moyen efficace d'anticiper la transmission de son patrimoine et s'envisage en principe d'une génération à l'autre : ce sont généralement les parents qui donnent à leurs enfants ou petits-enfants. Le législateur a d'ailleurs prévu un certain nombre d'abattements venant minorer la taxation et favorisant une telle démarche de transmission : 100.000 € pour les transmissions en ligne directe (entre parents et enfants, abattement valable en matière de donation et de succession) et 31.865 € pour les transmissions au profit des petits-enfants.
En complément, un abattement de 31.865 € s'applique aux dons familiaux de sommes d'argent (sous conditions). Ces abattements se reconstituant tous les quinze ans, il est généralement recommandé à ceux qui souhaitent commencer la transmission de leur patrimoine et qui en ont la capacité d'en « faire le plein », c'est-à-dire de les utiliser au maximum et le plus tôt possible (attention toutefois à ne pas se dessaisir de façon excessive).
A ces dispositifs bien connus et couramment utilisés s'ajoute un abattement d'un montant de 80.724 € diminuant l'assiette des droits de mutation pour les donations au profit du conjoint ou du partenaire de pacs.
Un outil complémentaire de protection du conjoint et de transmission
Si cet abattement est moins utilisé, la réalisation d'une donation au profit de son conjoint ou partenaire de pacs peut, dans certaines situations, être vraiment pertinente. Un tel dispositif peut par exemple être utilisé par un couple marié en séparation de biens et dont les patrimoines et revenus sont déséquilibrés. Dans un tel cas, une donation consentie par le plus fortuné à l'autre peut contribuer à combler en partie ce déséquilibre. Le « lissage » des patrimoines a ainsi pour vertu de limiter le coût global de la transmission en utilisant mieux la progressivité du barème des droits de mutation sur les deux successions.
Toutefois, la donation exonérée étant limitée en montant (abattement de 80.724 € tous les quinze ans), en fonction des enjeux et si le déséquilibre est très important, il pourra être opportun de préférer des actions plus élaborées, par exemple l'aménagement du régime matrimonial. Dans un régime séparatiste, la donation peut surtout être un moyen pour le conjoint qui la reçoit (le donataire) de se constituer une épargne personnelle, renforçant ainsi sa protection financière, notamment en prévision du décès de l'autre. Cette donation peut également être l'occasion pour le donataire d'investir en assurance-vie avant ses 70 ans alors qu'il n'en avait pas les moyens. Il disposera ainsi d'une enveloppe de capitalisation permettant de couvrir des besoins futurs et de faciliter la transmission de son patrimoine grâce au régime fiscal favorable de ce placement, lorsque les primes sont versées avant 70 ans.
En fonction de la situation et des objectifs du couple et toujours dans une optique de transmission, le donataire pourra également profiter de la réception de la donation pour donner lui-même à son tour aux enfants ou petits-enfants alors que son patrimoine personnel et ses revenus ne le lui permettaient pas précédemment.
Enfin, la donation au conjoint peut porter sur des sommes d'argent mais également sur des biens de toute nature, notamment sur des titres. La donation au conjoint de titres affichant des plus- values est très efficace car elle permet d'actualiser le prix de revient de ces titres et donc d'effacer l'impact fiscal lié aux plus-values latentes. Le donataire peut ensuite céder les titres et remployer le produit de cette cession comme il le souhaite, en assurance-vie notamment.
