L'intérêt de l'assurance-décès

Les bonnes raisons de souscrire une assurance-décès dans le cadre d'une planification successorale

On présente l’assurance-décès comme étant d’abord et avant tout un outil pour protéger la sécurité financière de nos proches. Voici quelques raisons qui pourraient en justifier la souscription.

Remplacement de la perte du revenu du conjoint

Le décès d’un des conjoints occasionne une diminution des revenus de la famille, diminution qui n’est habituellement pas compensée par une réduction équivalente des dépenses. Pour assurer l’indépendance financière des survivants et permettre de conserver le train de vie, une entrée de capital s’avère souvent nécessaire. Pour évaluer l’impact d’un manque de revenu, il est suggéré d’effectuer des projections à long terme selon différents scénarios. S’il y a un manque à gagner, l’assurance-décès permet de compenser ce manque. Le besoin de remplacement du revenu est généralement très élevé pour les jeunes familles qui ont peu d’actifs accumulés, puis il va en diminuant, jusqu’à disparaître au moment de la retraite.

Utilisation stratégique – transfert intergénérationnel

En cas d’excédent d’actifs à la retraite, il est possible d’utiliser l’assurance-décès, non pas comme un instrument de gestion du risque, mais plutôt comme un outil d’investissement stratégique qui permet de diversifier les titres à revenu fixe.

Le but de cette stratégie est d’accroître le patrimoine successoral ou de préserver l’actif des impôts et frais découlant d’un décès. Il s’agit essentiellement d’une obligation à durée indéterminée avec un rendement décroissant. En jumelant l’assurance-décès à une rente viagère, le rendement est nivelé.

Liquidités successorales – Impôts ou dettes au décès

On prépare un bilan successoral pour déterminer si les montants disponibles au décès – les liquidités successorales – seront suffisants pour acquitter les dettes exigibles et la facture fiscale. Une assurance-décès permettrait d’éviter un déficit de liquidités et de se retrouver dans une mauvaise situation où la succession devrait liquider rapidement certains actifs non liquides, comme un immeuble, pour payer rapidement les créanciers et les autorités gouvernementales.

Payer les dépenses funéraires

Dans la même optique que le point précédent, pour ceux qui n’ont pas suffisamment de liquidités au décès ou qui n’ont pas de préarrangements funéraires, souscrire une assurance-décès pourrait être une solution envisageable pour éviter de laisser aux proches le fardeau de payer les frais funéraires.

Rachat des parts d’un actionnaire

La convention entre actionnaires d’une société ou entre associés pourrait prévoir un rachat des parts d’un actionnaire décédé, pour éviter qu’elles se retrouvent dans les mains d’héritiers non impliqués dans les affaires. Au lieu de prévoir des liquidités dans la société pour financer le rachat, une assurance-décès permettrait de racheter les parts du défunt avec le capital-décès.

La pension alimentaire

Le décès ne met pas fin à l’obligation de payer une pension alimentaire. Lors du décès du payeur, la personne qui recevait la pension alimentaire peut réclamer une contribution financière payée à même la succession. Cette contribution peut aussi être prévue par un jugement de divorce. Souscrire une assurance-décès sur la tête du débiteur alimentaire procurerait à sa succession les liquidités nécessaires pour acquitter la contribution aux créanciers le plus rapidement possible et minimiser ainsi les conflits potentiels.