Les impôts relatifs à votre résidence principale

En matière fiscale, la résidence principale est, d'une façon générale, le logement qui répond aux 2 conditions suivantes :

  • vous y résidez habituellement et effectivement avec votre famille,

  • et vous y avez le centre de vos intérêts professionnels et matériels.

Par conséquent, il est impossible d'avoir plusieurs habitations principales.

Lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser le critère familial, la résidence principale est celle où vous avez les attaches les plus fortes.

 

Impôt sur la plus-value

La résidence principale habituelle et effective au jour de la cession est éxonérée : l'administration admet de maintenir l'exonération pour les immeubles vacants ayant été occupés comme résidence principale jusqu'à leur mise en vente, si la cession intervient dans un délai maximal d'un an.

Attention donc en cas d'achat avant la revente : outre les coût des intérêts du prêt-relais, vous prenez le risque de devoir payer un impôt sur la plus-value de votre ancienne résidence principale si votre délai de vente est trop long !

 

Impôt sur la fortune (ISF)

La résidence principale rentre dans le patrimoine soumis à l'ISF. Cependant, un abattement de 30% sur la valeur vénale réelle du biens est applicable.

 

Taxe foncière sur les propriétés bâties et enlèvement des ordures ménagères

Que vous soyez propriétaire ou usufruitier, vous devez payer une taxe foncière sur vos propriétés bâties (TFPB). Toutefois, des exonérations s'appliquent à certaines propriétés, de manière permanente ou temporaire, et pour certaines, suivant la décision de la collectivité locale concernée.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe facultative (mais en pratique générale !) instituée par les communes ou groupements de commune. Elle s'applique aux propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties et est perçue en même temps que cette dernière.

 

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est calculée annuellement sur votre habitation principale mais aussi sur votre éventuelle résidence secondaire, d'après votre situation au 1er janvier.

Concernant ces deux derniers impôts locaux, un guide particulièrement exhaustif a été réalisé par la Direction des Finances Publiques.

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