Monuments Historiques

La défiscalisation haut de gamme !

La Loi sur les Monuments Historiques c’est le PLEIN d'AVANTAGES FISCAUX :
 
  • la DEDUCTION D’IMPOTS de 100% des Travaux de restauration engagés par le contribuable sur les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques ;
  • la déduction des charges et des intérêts d'emprunt sur le REVENU GLOBAL (et pas seulement sur les revenus fonciers) ;
  • la transmission du bien en exonération totale de droits de succession (même si l’héritier n’appartient pas à la famille du détenteur), sous condition de signature par les héritiers ou légataires d’une convention à durée indéterminée prévoyant le maintien dans l’immeuble des meubles exonérés et leurs conditions d’accès au public, ainsi que les conditions d’entretien des biens exonérés.
Le cadre fiscal MH consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux, puis à imputer l’ensemble des dépenses de rénovation sur le revenu global de l’investisseur, sans aucun plafonnement, générant ainsi de fortes réductions d’impôts sur une courte période.
 
La Loi Monument Historique oblige le propriétaire, à conserver le bien pendant 15 ans à compter de son acquisition.
 
Avantages de la Loi Monument Historique par rapport à d'autres types de défiscalisation immobilière :
 
  • Aucun Engagement de Location en Loi Monument Historique ;
  • Aucun Plafond de Loyers en Loi Monument Historique ;
  • Aucun Plafond de Ressources du Locataire en Loi Monument Historique ;
  • Aucun Plafond de Réduction d'impôts. L'investissement MH n'entre pas dans le Plafonnement des Niches Fiscales ;
  • Possibilité de conserver l’appartement Monument Historique pour son Usage Personnel ;

Le dispositif Monuments Historiques s'adresse aux contribuables fortement imposés (Tranche marginale d'imposition supérieure). Le dispositif Monuments Historiques concerne également les personnes ayant de forts revenus fonciers à gommer.
Pour ces contribuables, le choix du type de financement est particulièrement important, pouvant permettre, à moindre effort, un effet de levier fiscal très important.

Le dispositif Monuments Historiques aura la préférence des investisseurs amoureux des belles pierres et des logements de standing.

 

Stbg petite france

 

Les Opérations Monuments Historiques sont localisées la plupart du temps dans les centres villes historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à long terme.

Il n'est plus possible de diviser un immeuble en loi Monuments Historiques, sauf si la division a fait l'objet d'un agrément du ministère du budget, après avis du ministère de la culture. De ce fait, les biens disponibles divisés en appartements se trouvent considérablement raréfiés: la commercialisation de ces biens est extrêmement rare et très recherchée.

Contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE : il se tient informé de toute commercialisation à venir et vous préviendra en avant-première.

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