Votre retraite d'expatrié

Les ressortissants français travaillant et vivant à l’étranger ne sont pas rattachés d’office à un régime de retraite français. En effet, sauf s’ils sont des travailleurs détachés par leur entreprise, les Français vivant à l’étranger ont un contrat de travail local et cotisent au régime de retraite local s’il en existe un. Mais ils peuvent demander à cotiser au régime français. Cette double affiliation ouvre des droits dans les deux pays.

Écrit par Léa Boluze

Mis à jour le 24/11/2021 à 8h05

Qu’est-ce que la retraite des expatriés ?

La retraite des expatriés est une assurance vieillesse volontaire à laquelle peuvent souscrire les expatriés en adhérant à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Cette faculté permet à l’adhérent de se constituer une retraite de base et une retraite complémentaire variable selon l’activité professionnelle (articles R. 742-2 et D.742-6 du Code de la Sécurité sociale).

Retraite des expatriés : conditions pour en bénéficier

Peuvent bénéficier de la retraite de la CFE, les travailleurs qui cotisent au régime local du pays d’expatriation et décident de cotiser volontairement en plus au régime de retraite français via leur adhésion à la CFE. Cette double affiliation leur impose une double cotisation, mais leur ouvre des droits à la retraite dans les deux pays. Les droits acquis au titre de ce cumul varient en fonction du pays d’expatriation.

Dans l’Espace économique européen

Si l’expatrié a travaillé dans l’un des pays de l’Union européenne, en Norvège, en Islande, en Suisse ou au Liechtenstein, qu’il soit salarié ou indépendant, il recevra une pension calculée en fonction des critères suivants :

L’âge minimal propre à la législation en vigueur dans chacun des pays

Exemple : un Français qui a cotisé en France et en Espagne pourra demander sa pension en France à 62 ans. Par contre, sa retraite espagnole ne peut être obtenue qu’à 65 ans. Donc, soit il liquidera ses droits en France à 62 ans et sa retraite sera recalculée quand il atteindra 65 ans pour tenir compte des années travaillées en plus. Soit il travaillera jusqu’à 65 ans en Espagne et liquidera ses droits à la retraite dans les 2 pays en même temps.

Le total des périodes validées dans les 2 pays. Le taux de liquidation dans un État membre est déterminé en retenant tous les trimestres validés sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas normalement se superposer.

Dans un pays ayant conclu une convention de Sécurité sociale avec la France

Les règles applicables varient selon les pays et les conventions qui sont néanmoins souvent calquées avec celles applicables entre les pays de l’Union européenne. Des accords bilatéraux concernant les salariés ont été conclus avec les pays ci-après : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, États-Unis, Gabon, Guernesey, Île de Man, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

En ce qui concerne les non-salariés le nombre de conventions signées est plus restreint et concerne les pays suivants hors UE : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Québec, Saint-Pierre et Miquelon, Tunisie, Uruguay.

Bon à savoir : le cumul des trimestres accomplis à l’étranger avec ceux cotisés en France se limite à un seul pays. Un expatrié ayant travaillé dans deux pays devra donc choisir entre les deux conventions avant de demander sa pension de retraite.

Dans les pays n’ayant pas signé de convention bilatérale avec la France

La retraite française sera calculée sur la base des seuls trimestres validés en France. Selon les pays où a travaillé l’expatrié, il pourra peut-être prétendre à une pension locale. Mais rien n’est certain en l’absence de convention et l’expatrié devra se débrouiller seul pour faire valoir ses droits éventuels.

Comment se calcule la pension de retraite CFE ?

En fonction de votre situation et du pays dans lequel vous avez exercé une activité professionnelle, le calcul de vos droits à la retraite est différent. Ce calcul sera fonction des pays concernés.

Au niveau de l’Espace européen

Le calcul s’effectue en 3 temps :

1 - On commence par calculer la durée de cotisation nécessaire en additionnant l’intégralité des trimestres cotisés dans l’ensemble des pays.

2 - Ensuite le calcul de la pension due par chacun des pays est effectué en retenant le montant le plus favorable à l’assuré résultant des 2 méthodes suivantes :

1re méthode - pension nationale : chaque pays calcule la pension en fonction de la législation nationale et du nombre de trimestres cotisés dans le pays.

2e méthode - pension communautaire : chaque pays calcule la pension auquel le travailleur aurait pu prétendre au vu de l’ensemble des trimestres cotisés au niveau communautaire. On ramène ensuite ce montant au prorata des trimestres cotisés dans chacun des pays.

3 - Chaque pays retient le montant le plus élevé résultant des 2 méthodes. Puis la pension totale est obtenue en additionnant ensuite les pensions des différents pays. Chacun des pays verse ensuite la quote-part ainsi déterminée directement au retraité.

Bon à savoir : si la somme des pensions est trop faible, les conditions du minimum vieillesse français s’appliquent et la France versera l’allocation complémentaire qui en découlera.

Dans un pays ayant signé un accord

Le calcul de votre retraite sera effectué en fonction de chaque convention (pays par pays). Le calcul le plus avantageux sera retenu.

Dans un pays non-signataire d’une convention de sécurité sociale avec la France

Dans ce cas, la retraite sera calculée en fonction des seules périodes effectuées en France, les trimestres travaillés à l’étranger n’étant pas pris en compte. Si la législation du pays le prévoit, une pension de retraite correspondant à la période travaillée sera versée.