SCPI MALRAUX

La loi de Finance rectificative du 29 décembre 2016  introduit quelques évolutions majeures à la loi Malraux.

Parmi les évolutions majeures, les 3 suivantes ont attiré notre attention :

1. Evolution géographique du champ d’application du dispositif « Malraux ».

Le taux de réduction d’impôt de 30 % est désormais applicable aux « Sites Patrimoniaux Remarquables », secteurs géographique plus larges que les anciens «  secteurs sauvegardés »
Ainsi de nouveaux territoires sont désormais éligibles à l’investissement Malraux.

2.  Evolution des règles du plafonnement annuel de prise en compte des dépenses travaux.

Le plafonnement annuel de 100 000 € de travaux est remplacé par un plafond pluriannuel de 400 000 € sur 4 ans.

3.  Création d’une règle de report.

La réduction d’impôt « Malraux »  est désormais reportable sur 3 ans.

En souscrivant avant le 31 décembre 2017, le souscripteur bénéficiera ainsi d’une réduction d’impôt :

• Hors plafonnement des niches fiscales
• Réduction d’impôt cible de 18% du montant de sa souscription sur les revenus 2017
• Réduction d’impôt allant de 1800 € à 120 000 € sur les revenus 2017
• Réduction d’impôt désormais reportable 3 ans


En contrepartie du bénéfice de la réduction d’impôt, l’investisseur s’engage à conserver ses parts pendant 9 ans à compter de la première mise en location du dernier bien restauré par la SCPI. Durée de conservation des parts 16 ans.
Le marché secondaire sera probablement inexistant.

 

Nous nous tenons à votre entière disposition concernant les démarches de souscription et pour toute information complémentaire au 09 81 48 61 15.

Avertissement : Il est rappelé que Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client, et que cette situation est susceptible d’évoluer ultérieurement. Ni le capital, ni le rendement de la SCPI ne sont garantis. Lors de la liquidation du patrimoine de la société, le traitement fiscal des plus-values sera soumis au régime de droit commun. Les documents réglementaires, y compris la note d’information des produits décrivant les facteurs de risque, sont disponibles sur demande auprès de la Société AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.

 

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