Articles de agnes-hector

Le vif succès des SCPI auprès des investisseurs français suscite une convoitise malsaine et entraîne la multiplication d'arnaques financières autour de ce type de placement. Le phénomène a explosé en 2019, dans un contexte de taux d'intérêts au plus bas et de faibles rendements des produits classiques. Comment se prémunir contre une escroquerie à la SCPI ?

Les rendements canon de la pierre papier

En 2019, le rendement moyen des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) a atteint 4,51%*, une performance supérieure à celle de 2018 (4,35%). C'est la première fois en dix ans que les SCPI affichent une rémunération en hausse. Le meilleur taux de rendement revient aux SCPI diversifiées (5,19%), suivies des SCPI spécialisées (4,95%), des SCPI de commerces (4,75%) et des SCPI de bureaux (4,26%). Les Français ne s'y sont pas trompés et ont investi massivement en 2019 dans ce placement d'épargne, communément appelé "pierre papier" : avec un total de 4,3 milliards d'euros, la collecte nette a grimpé de près de 60% sur un an à la fin du premier semestre 2019.

Pour mémoire, une SCPI est une société de gestion qui a en charge l'acquisition, la rénovation, l'entretien, la valorisation et la location d'un patrimoine immobilier. Les investisseurs achètent des parts de la SCPI et chacun reçoit les résultats sous forme de dividendes au prorata de sa mise, avec un rendement identique pour tout le monde, petit ou gros investisseur. Il existe aujourd'hui 180 SCPI (chiffres à fin juin 2019), réparties en 92 SCPI "entreprise" et 80 SCPI "résidentiel". 11 nouvelles SCPI ont vu le jour en 2019. L'an dernier, près de la moitié des nouvelles souscriptions de parts de SCPI concernaient les SCPI de bureaux.

Pourquoi un tel appétit pour les SCPI ? La belle régularité du rendement est la force des SCPI. En 30 ans, le taux de rendement n'est jamais descendu sous les 4%. À côté de la rémunération de l'assurance vie, en érosion constante depuis 10 ans, et à celle du Livret A, réduite à la portion congrue à compter de février 2020 (0,50%), le choix des SCPI s'avère pertinent, même si la garantie en capital n'existe pas.

Escroqueries à la SCPI

Et comme chaque fois qu'un produit rencontre le succès, les escrocs s'invitent sur le marché. De nombreuses arnaques se sont développées en 2019, mettant en scène le plus souvent des usurpateurs qui ont utilisé les noms de réels consultants opérant sur des sites professionnels autorisés pour se faire passer pour des experts de la SCPI et soutirer des fonds à leurs victimes. Plusieurs investisseurs ont été floués après avoir versé plusieurs milliers d'euros (jusqu'à 300 000€ !) sur des comptes à l'étranger, pensant avoir affaire à un distributeur agréé (à noter : nécessairement Conseil en Investissements Financiers, immatriculé en tant que tel à l'ORIAS).

L'usurpation d'identité est la stratégie des malfaiteurs pour s'entourer de crédibilité. Et pour prouver leur "bonne foi", ils incitent leurs victimes à vérifier les registres officiels. Dans un communiqué de presse en novembre dernier, l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) appelle les particuliers à la plus grande vigilance face à la recrudescence des cas d'usurpation, à la suite de nombreux signalements de la part d'investisseurs et de sociétés de gestion. En avril 2019, le régulateur avait déjà attiré l’attention des internautes sur deux sites frauduleux qui utilisaient abusivement son nom et son logo pour proposer des simulateurs d’investissement dans des SCPI. Au cours de l’année 2019, AMF Épargne Info Service a reçu 250 plaintes relatives à de fausses SCPI, dont 43 uniquement pour le mois de novembre. 30% des réclamations émanaient de particuliers ayant perdu de l'argent. Le préjudice moyen serait de plus de 63 000 euros ! « La victime est mise en relation avec un faux conseiller dont le discours manipulatoire, mêlant des informations avérées et mensongères, vise à crédibiliser sa société, sa démarche et à mettre en confiance son interlocuteur », explique l’AMF.

Sur quels arguments les victimes ont-elles été grugées ? sur des promesses de rendements improbables et des promesses d'absence de frais de souscription : évidemment les rendements à deux chiffres sont une chimère et il faut savoir que les frais des SCPI ne sont pas négociables : quel que soit le distributeur, y compris la SCPI elle-même, le prix de souscription est identique !

Les points à vérifier quand on investit dans une SCPI

Premier réflexe, pensez à consulter le tableau des fausses sociétés, acteurs et sites non autorisés sur le site de l'AMF (https://amf-france.org/Epargne-Info-Service/Proteger-son-epargne/Listes-noires). Cette liste noire est mise à jour régulièrement, mais n’est malheureusement pas exhaustive, les escrocs, c’est bien connu, ont toujours une longueur d’avance.

Vous devez être attentif aux points suivants :

• l'opérateur doit avoir le statut de CIF (Conseiller en Investissement Financier), qui implique d'être agréé par l'AMF, d'être immatriculé auprès de l'ORIAS, de souscrire une assurance de responsabilité civile, d'adhérer à une association professionnelle et de suivre des formations obligatoires et enfin d'être contrôlé ;
• ne donnez jamais suite si vous avez été contacté par téléphone ou par mail ;
• le RIB du compte bancaire de la SCPI doit se trouver en France : méfiance si, comme dans les cas relatés, le paiement doit se faire sur un compte à l'étranger ;
• le virement se fait uniquement sur le compte de la SCPI : les CIF et les cabinets de gestion de patrimoine ne sont pas autorisés à recevoir de fonds autres que la rémunération de leur activité de conseil en investissements financiers ;
• vérifiez l'agrément de la SCPI sur la base Geco (https://geco.amf-france.org/Bio/?lang=fr) : cette base de données permet de s’informer sur les sociétés de gestion agréées, de connaître notamment leur programme d’activité et les instruments qu’elles sont autorisées à traiter ;
• si le doute persiste, faites une demande de renseignements auprès de l'AMF en remplissant le questionnaire en ligne (https://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations/Contact?lst_select_form_theme_id=renseignement).

Vous pouvez également contacter Abe.infoservice.fr, une plateforme commune mise en place par la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par l’AMF, qui a pour mission la protection des consommateurs dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers.

L'article 160 de la loi de finances pour 2020 proroge de trois ans l'application du dispositif « Malraux » dans l'ancien dégradé prévu à l'article 199 tervicies du CGI.

Sont visées par la mesure les opérations de restauration d'immeubles situés dans un quartier bénéficiaire du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (quartiers PNRQAD dont la liste est fixée par le décret 2019-1780 du 31 décembre 2009) ou dans un quartier présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé (quartiers NPNRU dont la liste est fixée par l'arrêté du 19 janvier 2018).

Pour ces opérations, le dispositif, qui devait initialement prendre fin pour les dépenses supportées à compter de 2020, va donc pouvoir continuer à s'appliquer pour les dépenses supportées jusqu'au 31 décembre 2022.

Pour rappel : Le dispositif « Malraux » permet aux particuliers qui investissent, directement ou via une SCPI, dans la restauration complète d'immeubles bâtis situés dans un site patrimonial remarquable ou dans certains quartiers anciens dégradés de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu lorsque les immeubles sont affectés, après travaux, à l'habitation et destinés à la location. La réduction s'élève, selon le cas, à 22 %ou à 30 % des dépenses supportées (dépenses de travaux imposés ou autorisés par l'autorité publique, charges foncières de droit commun et frais d'adhésion à une association foncière urbaine de restauration), retenues dans la limite de 400 000 € sur une période de quatre ans.

En cette nouvelle année, les Travailleurs Non Salariés auront la pleine intégration de la gestion de la sécurité sociale dans le régime général. Les procédures seront certes simplifiées, mais cela ne changera pas les prestations de base versées aux TNS par les régimes obligatoires, qui sont souvent insuffisantes. Il est donc recommandé à tous les professionnels indépendants de souscrire une complémentaire santé ou une mutuelle* qui protègera leurs revenus et leur activité en leur assurant une couverture des frais de santé, conformément à la réforme 100 % santé.

Pourquoi recourir à une offre santé ?

Le RSI donne droit à une indemnité journalière en cas de congé maladie ou d’accident, mais seulement après un an d’affiliation et dans des conditions moins favorables que pour les salariés (il impose notamment un délai de carence de sept jours en cas d’accident, contre trois jours seulement dans le régime général). Un minimum d’un an d’affiliation est également requis pour bénéficier des prestations de maternité.

Applicables aux TNS, les contrats Loi Madelin visent à diminuer les différences de protection sociale entre les salariés et les TNS, notamment en matière de couverture santé. Sous certaines conditions, une déduction fiscale des cotisations versées est également accordée au titre de ces contrats. Cette loi a pour objectif de pallier les lacunes du régime obligatoire des TNS qui pourront, grâce aux différents dispositifs Madelin, bénéficier d’une couverture santé, se constituer une retraite et souscrire des contrats prévoyance.

Les contrats Madelin viennent compenser les carences du régime obligatoire en matière de protection sociale. Pour les TNS souhaitant s’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail ou protéger leurs familles en cas de décès ou d’invalidité, ils pourront bénéficier de compléments de pension de retraite et de compléments de garantie de prévoyance**.

Pourquoi est-ce si important d’avoir une mutuelle ou une complémentaire santé ?

Les TNS peuvent, grâce aux contrats santé de la Loi Madelin, bénéficier d’une complémentaire qui rembourse, en partie ou en totalité, les frais de santé engagés et non couverts par l’Assurance maladie. Selon le contrat souscrit, les garanties proposées par la complémentaire santé varient.
Certaines consultations médicales non remboursées par l’Assurance maladie (acupuncture, ostéopathie…) peuvent être prises en charge par une mutuelle souscrite dans le cadre d’un contrat santé Madelin. Il en existe deux types :

• les contrats individuels qui ont l’avantage d’être souples et permettent à l’assuré de choisir les garanties de santé dont il a besoin
• les contrats de groupe qui sont quant à eux réservés aux gérants majoritaires d’une entreprise.

Quels sont les critères à prendre en considération pour faire le bon choix ?

La nature des soins couverts et le montant des remboursements doivent également être pris en compte lors du choix d’une mutuelle. Cependant, en général, lorsque le tarif est important, l’assurance maladie complémentaire semble plus efficace.

Le travailleur non salarié doit se demander si la compagnie d’assurance choisie exerce le tiers payant ou non, si les soins dentaires et ophtalmiques sont pris en charge ou encore si elle pratique une période de carence pour certains soins.

Le choix peut s’avérer difficile, de nombreuses offres étant disponibles sur le marché.

Pour vous aider, vous pouvez faire appel à votre conseiller AVENIR & SERENITE PATIRMOINE, courtier en assurance. Ce professionnel pourra vous accompagner pas à pas dans vos recherches et trouver la meilleure offre par rapport à votre situation.

| Dividendes et rachats d’actions record
L’an dernier, les groupes du CAC 40 ont restitué 60,2 milliards d’euros à leurs actionnaires, sous la forme de dividendes ou de rachats d’actions. C’est 12 % de plus que l’année précédente et au-dessus des 57 milliards d’euros de 2007 (précédent record). Vivendi a été le meilleur distributeur : 8,5 % de sa capitalisation boursière a été rachetée et 2,7 % a été reversée en dividendes. En 2020, compte tenu des estimations de résultats sur 2019, la tendance globale ne devrait pas se ternir.

| Une idée reçue
Une entreprise qui verse des dividendes ou rachète ses actions ne le fait pas toujours au détriment de ses investissements. Pour la plupart des groupes du CAC 40, on observe même le contraire. En 2018 par exemple, ils distribuaient des sommes record et augmentaient conjointement leurs investissements de 9,7 % en moyenne.

| Le creux de la vague ?
La Banque mondiale a fait part de ses prévisions de croissance mondiale pour l’année. Ce sera +2,5 % en 2020 après +2,4 % en 2019. La croissance sera tirée par les pays émergents et en développement (+4,1 % attendus en 2020). Le redressement du commerce et des investissements aideront la timide reprise mondiale. Côté risque, l’institution fait part de ses inquiétudes sur la faible croissance de la productivité.

Depuis 2017, Swiss Life Asset Managers France plante des arbres avec son partenaire Reforest'Action.

4 000 arbres ont déjà été plantés en France en 3 ans.

Si vous souhaitez nous aider à participer à la reforestation de nos forêts:

1. Cliquer sur "Je plante mon arbre" ci-dessous
2. Puis rentrez le code SWISS1920
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Pour un particulier, le vin constitue un bon moyen de diversifier ses placements, à condition de ne pas en attendre un rendement élevé et de n’y investir qu’un pourcentage limité de son patrimoine.

Comment investir dans le vin ?

Un investisseur pourra choisir de :

- se constituer une cave de bonnes bouteilles,

- devenir allocataire d’un domaine viticole, ce qui lui permettra d’acheter une certaine quantité de bouteilles chaque année ;

- d'acquérir des parts de Groupement foncier viticole (GFV) gérant des parcelles de vignes ;

- de souscrire au capital d'une société foncière détenant des vignes et les faisant exploit par bail à métayage ;

- de souscrire au capital d'une société de négoce de vins.

Les plus fortunés pourront faire l’acquisition d’un domaine.

Il n’existe pas de bonne ou de mauvaise façon d’investir dans le vin. Tout dépend de l'objectif que l'investisseur se fixe, du ticket d'entrée et de l'horizon de placement. Chacune comporte sa part d’incertitude, notamment en termes de valorisation ou de rendement. Mais une chose est sûre : le vin doit rester un placement plaisir fait par des passionnés.

Une bonne connaissance des terroirs et du marché est également indispensable, afin d’éviter les revers en cas d’échec commercial.

Est-ce un placement fiscalement avantageux ?

La transmission de parts de GFV ou la vente de bouteilles profitent d’abattements intéressants. L'investissement dans une foncière ou une société de négoce peut également donner lieu à des réductions d'impôts. Toutefois, nous déconseillons systématiquement à nos clients de fonder leurs décisions d’investissement sur des critères purement fiscaux, parce que la fiscalité change sans arrêt. Cela est vrai pour tous les placements.

Comment se structure l’offre AVENIR & SERENITE PATRIMOINE dans ce domaine ?

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE vous propose quatre offres très différentes destinées aux investisseurs :

- l'acquisition des vignes via une foncière qui sera privilégiée par la personne souhaitant investir dans un actif tangible à faible ticket d'entrée (à partir de 1 000 euros) ; le rendement est faible (de l'ordre de 0,6 % par an) et aléatoire (conditions climatiques) mais peut être amélioré si le paiement du loyer peut se faire en bouteilles (compter un ticket d'entrée de l'ordre de 10 000 € pour 6 à 12 bouteilles par an, bien entendu variable selon le terroir et la qualité de la récolte) ; l'investisseur peut bénéficier d'une réduction d'impôt à l'entrée et espérer que le prix des vignes progresse ;

- l'acquisition des vignes via un Groupement Foncier Viticole qui sera privilégiée par la personne souhaitant conserver et transmettre dans des conditions fiscales privilégiées (diminution de la base taxable de l'IFI et des droits de donation et succession) ; le rendement est médiocre mais là-aussi, l'investisseur peut prendre plaisir à consommer ou offrir les bouteilles de "son" domaine et à rencontrer ses autres co-investisseurs passionnés ;

- le mandat de gestion destiné au profil investisseur-consommateur et accessible à partir de 20 000 euros (10 000 euros sur deux années), avec une recommandation de souscrire sur cinq millésimes (cinq ans) ; l’objectif de rendement est de 5 à 8% par an sur une durée d’investissement de 5 ans. La fiscalité applicable à la revente est celle des biens meubles (exonération d’imposition sur les plus-values lorsque le montant de la cession est inférieur à 5 000 euros) ;

- l’offre de Private Equity pour les purs investisseurs, éligible au remploi d’apport cession, au PEA et la réduction d’IR-PME. Le minimum d’investissement est fixé à 11 000 euros et l’objectif de rendement est de 5 à 8 % net par an sur une durée d’investissement de 7 ans.

Rencontrez-vous beaucoup de femmes ?

Je suis une femme ! Et j'aime le vin ! Le monde du vin se féminise de plus en plus. J’ai eu l’opportunité de croiser des femmes gestionnaires de domaines, cheffes de cave, sommelières… Par ailleurs, de nombreux couples travaillent ensemble dans la gestion de domaines.

Les femmes ont toujours été présentes dans le monde du vin, avec des figures très marquantes. En Champagne, on peut notamment citer Madame Bollinger ou Madame Clicquot, qui ont véritablement révolutionné leur industrie.

Aujourd’hui, avec la ‘starification’ des vignerons, cette tendance continue.

Comment voyez-vous l’avenir du marché des vins ?

Je distingue 4 tendances de fond.

Premièrement, l’internationalisation du marché, avec la montée en puissance des vins du ‘Nouveau Monde’ : États-Unis, Afrique du Sud, Australie, Amérique du Sud, Chine…

Ensuite, l’impact du contexte politique et économique : en particulier, le Brexit risque de changer la donne pour les vins français qui s’exportent très bien outre-Manche.

Enfin, les nouvelles technologies sont en train de transformer le secteur à tous les niveaux, aussi bien dans la manière de produire du vin que dans la façon de le commercialiser ou de le consommer. 

Un dernier point : on ne peut plus ignorer les effets du changement climatique, dont les aléas renforcent l’incertitude sur ce marché.

Quels conseils donneriez-vous à ceux qui souhaitent se lancer dans l’investissement dans le vin ?

Calibrez bien votre projet en termes d’objectifs, de montant et d’investissement personnel. Un expert pourra vous y aider.

 L'année 2019 ne fera pas exception. Cette année encore, beaucoup d’assureurs généralistes appliqueront – ou ont déjà appliqué - des majorations conjoncturelles sur leur portefeuille.

Ces majorations sont généralement de l'ordre de 3 à 5%. Parfois beaucoup plus, comme vous le savez…

Elles ne répondent souvent à aucune justification technique (indice FFB ou régularisation du chiffre d’affaires)

Ouvrir un PER au nom d’un enfant

Pour réduire l’imposition du foyer fiscal

Les parents de mineurs peuvent ouvrir un PER au nom de leur enfant et réaliser des versements volontaires sur ce dernier pour l’aider à se constituer une épargne au plus tôt.

Tant que l’enfant est rattaché au foyer fiscal des parents, les parents ont la possibilité de déduire de leur revenu fiscal, les versements volontaires réalisés sur le PER de leur enfant.

A noter :

• Le Plan d’épargne retraite pour un enfant mineur doit être ouvert et signé par les représentants légaux (parent ou tuteurs). La déduction fiscale est acquise au foyer fiscal auquel appartient l’enfant mineur.
• Le versement effectué sur le PER d’un enfant n’entame pas le plafond épargne retraite des parents. Les enfants rattachés (mineurs ou majeurs) bénéficient de leur propre plafond épargne retraite même s’il n’apparaît pas sur l’avis d’imposition du parent.

Les grands-parents ont également la possibilité d’aider à la constitution de l’épargne de leurs petits-enfants en réalisant des versements volontaires. Les sommes versées sur le PER de l’enfant seront également déductibles du revenu fiscal des parent tant que l’enfant est rattaché à leur foyer fiscal. C’est donc au final un outil d'optimisation à deux étages !

Pour l’aider à acquérir sa résidence principale

La possibilité d’utiliser l’épargne du PER pour l’acquisition de la résidence principale est un atout de ce nouveau contrat. Le PER dispose d’une large gamme de fonds pour allouer l’épargne au mieux et permettre à l’enfant de bénéficier d’un apport pour l’achat d’une résidence principale.

Attention aux montants versés : vérifier la qualification de présent d'usage ou de donation par l’administration fiscale.

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE a déniché le meilleur PER de la place à ce jour.

La loi Energie et climat, qui vient d’être votée, ambitionne d’atteindre la « neutralité carbone » de la France à l’horizon 2050. Parmi les mesures introduites par ce texte, certaines concernent l’immobilier.

Tout d’abord, à compter du 1er janvier 2022, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier dont la consommation énergétique excèdera 330 kWh/m2, la non-réalisation de travaux visant à réduire la consommation devra être indiquée dans les annonces immobilières ainsi que dans les actes de vente ou dans les baux concernant ce bien. En outre, pour ces logements, le propriétaire devra réaliser un audit énergétique en plus du DPE (diagnostic de performance énergétique).

Blocage sur les loyers

Ensuite, dans les zones tendues, les bailleurs ne pourront, à compter du 1er janvier 2021, réviser leurs loyers qu’à condition que le logement loué ne dépasse pas le plafond de 330 kWh.

Autre mesure, un logement ayant vocation à être loué, dont la consommation d’énergie finale par mètre carré et par an dépasse un certain plafond (défini par un décret à paraître), sera considéré comme indécent. Ainsi, dans ce cadre, le juge pourra ordonner des mesures afin que ce plafond maximal de consommation d’énergie soit respecté. Une obligation qui s’appliquera au plus tard le 1er janvier 2023.

Enfin, à compter du 1^er janvier 2028, la consommation énergétique des logements ne devra pas excéder 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an. Toutefois, cette obligation n’a pas vocation à s’appliquer aux bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ne peuvent pas faire l’objet de travaux de rénovation permettant d’atteindre une consommation inférieure à ce plafond, ni aux bâtiments pour lesquels le coût des travaux permettant de satisfaire cette obligation est manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien.

Livret A, contrat d'assurance-vie en euros… la plupart des placements sans risque ne rapportent plus rien, quand ils ne vous font pas carrément perdre de l'argent.

Zéro pourcent, c'est ce que garantissent aujourd'hui la plupart des assurances-vie dites en euros, c'est-à-dire sans risque. En effet, si la baisse des taux d'intérêt est une très bonne nouvelle pour les emprunteurs qui achètent leur maison, à l'inverse, c'en est une très mauvaise pour l'épargnant, en particulier celui qui place son argent sur le fonds sans risque de l'assurance-vie. Pourquoi ? Parce que le gérant de cette épargne l'investit en titres d'emprunt pour éviter de prendre des risques et pour assurer la liquidité à tout moment. Un tiers des actifs des assureurs sont aujourd'hui à taux nul ou négatif et les rendements des assureurs vont continuer de baisser.

Une situation « qui prend en étau la solvabilité et la rentabilité des compagnies », constatait Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, lors de la récente conférence internationale de la Fédération française de l'assurance (FFA). « La diminution du rendement du fonds en euros est certaine, a-t-il lancé à l'assemblée d'assureurs. Prétendre le contraire, c'est mentir aux épargnants. » Pour autant, en leur lançant « pas de panique, pas de panique », le ministre s'est voulu rassurant, compte tenu des réserves accumulées par la plupart des assureurs-vie : en moyenne, ils détiennent près de 5% de « provision de participation aux bénéfices », soit deux ou trois ans de rendement. « Notre rôle n'est pas de pousser des cris d'orfraie », a asséné le patron de Bercy. De fait, ces taux négatifs qui font qu'un emprunt ne rapporte pas, mais coûte de l'argent, emmènent assureurs et épargnants en terre inconnue. 

L'assurance-vie classique ne paie plus

Les épargnants n'ont pas encore tous conscience que l'argent placé à court terme ne peut plus aujourd'hui que garantir…de perdre en pouvoir d'achat, du fait de l'inflation, estimée cette année entre 1,2 et 1,4%. Pratiquement aucune assurance-vie en euros ne devrait être en rendement réel positif net d'inflation et net des 17,2% de prélèvements sociaux (non compris dans les taux affichés par les compagnies).

Plus de 80% de l'épargne financière des Français est investie en placements de taux, donc à rendement quasi nul ! Contre toute logique, les épargnants ont affecté sur ces douze derniers mois 99% de leurs 115 milliards d'euros de flux d'épargne à ces placements, dont près de la moitié en dépôts à vue, sans rémunération.

L'appauvrissement de l'épargnant, déjà en marche, va s'accélérer compte tenu des alertes lancées récemment par les assureurs sur les fonds en euros.

Il y a quelques années encore, pour gagner 3% de performance, on n'avait rien d'autre à faire que de placer  son épargne sur une bonne assurance-vie en euros. La martingale a fonctionné pendant plus de trente ans. Et ce placement sans risque est devenu la grande vedette du patrimoine des Français, avec aujourd'hui plus de 1 400 milliards d'euros. 

Mais aujourd'hui, la sécurité ne paye plus, c'est un changement de paradigme. Désormais, pour protéger son épargne, il n'y a pas d'autre solution qu'une prise de risque et l'acceptation d'une part d'illiquidité » (la notion de liquidité signifiant une disponibilité au jour le jour).

Comment protéger son épargne de l'inflation et en tirer quelque rentabilité ? Il existe plus de solutions qu'on ne le croit… Et des experts pour vous aider à changer de paradigme.

Dans cette affaire, le défunt a transmis un capital important à sa maîtresse par le biais de l’assurance vie. La Cour de cassation refuse d'y voir une donation indirecte !

Monsieur décède, laissant pour lui succéder son épouse. Celui-ci avait, selon elle, « diverti des fonds » au profit de sa maîtresse. Aussi a-t-elle assigné cette dame en restitution. L’épouse légitime, commune en biens, conteste d’abord deux donations de 200 000 € et 120 000 € consenties à la maîtresse de son mari.

La Cour de cassation confirme l’annulation au motif que ne sont pas valables les libéralités consenties par un époux commun en biens au moyen de sommes provenant de ses gains et salaires lorsque ces sommes ont été économisées. Ces capitaux, en l’occurrence, extraits par chèques tirés sur deux des comptes personnels de monsieur, provenaient, pour l’un, du rachat d’une assurance vie, pour l’autre, de la liquidation d’un compte-titres ouvert au nom des deux époux. En application de l’article 1422 du Code civil, les donations ainsi consenties, sans l’accord de son épouse, devaient être annulées.

L’épouse conteste ensuite l’attribution de deux assurances vie à la maîtresse de son mari en application de la clause bénéficiaire, l’une d’un montant de 604 000 € et l’autre de 156 000 €. L’arrêt de la cour d’appel de Paris énonce qu’un tel contrat « peut être requalifié en donation si les circonstances dans lesquelles son bénéficiaire a été désigné révèlent la volonté du souscripteur de se dépouiller de manière irrévocable et que tel est le cas lorsque celui-ci a consenti à l’acceptation de sa désignation par le bénéficiaire dans la mesure où, en une telle hypothèse, il est alors privé de toute possibilité de rachat ».

La maîtresse avait accepté le bénéfice de cette assurance vie. Donc, selon l’article L.132-9 du Code des assurances, monsieur s’étant « dépouillé irrévocablement » estiment les juges du fond, ce qui fait que la donation déguisée était patente ! 

La Cour de cassation censure parce que la cour d’appel n’a pas « constaté une renonciation expresse » de monsieur « à l’exercice de son droit de rachat garanti par le contrat ».

Pourtant la clause d’attribution devenant irrévocable par l'acceptation du bénéficiaire, monsieur n’avait plus la liberté de rachat ! Les juges du fond ont pourtant bien constaté que monsieur et sa maîtresse ont signé une lettre par laquelle ils demandaient à l’assureur d’enregistrer l’accord de (celle-ci), bénéficiaire acceptante des contrats d’assurance. 

La Cour de cassation estime qu’en dépit de l’irrévocabilité de la clause attributaire, le droit de rachat perdure avec l’accord du bénéficiaire (comme c’est prévu dans la version actuelle, et postérieure à l’affaire, de l’article L. 132-9 du Code des assurances), donc que le souscripteur devait explicitement exprimer le renoncement à ce droit.

(Cour de cassation, 1e chambre civile, arrêt n°963 du 20 novembre 2019, 16-15.867)

Vous êtes mariés en communauté de biens et avez souscrit un contrat d'assurance-vie ? Vous avez travaillé toute votre vie pour vous mettre à l'abri du besoin le moment venu et n'avez pas envie que cette épargne durement gagnée profite à l'amant ou la maîtresse du dernier jour ?

Prenez vos précautions ! Des solutions existent pour vous mettre à l'abri de ces turpitudes.

Il est encore temps d’investir d’ici à la fin de l’année dans des placements permettant de réduire la pression fiscale.