Tout d'abord : anticiper les difficultés !
Peu importe le régime matrimonial choisit par les époux au moment du mariage, un divorce va nécessairement générer des conséquences sur votre SCI.
Si ces conséquences sont inévitables, il est possible d’anticiper ces difficultés et d’éviter tout conflit en prêtant tout particulièrement attention à la rédaction des statuts.
En effet, soigner la rédaction des statuts permet d’éviter l’intervention d’un juge en cas de désaccords entre les époux. Si lors d’un divorce par consentement mutuel, les époux vont chercher à procéder à un partage des biens à l’amiable, il en est autrement en cas de divorce contentieux.
Dans la plupart des divorces contentieux, les époux ont tendance à accroitre les tensions et cela provoque des difficultés sur le partage des intérêts patrimoniaux. Concernant le sort de la SCI, il est fortement conseillé aux époux de rédiger les statuts de manière méticuleuse afin de ne pas rester dans l’impasse et ainsi prévoir tout conflit éventuel.
Divorce : comment procéder au retrait d’un associé ?
Le prononcé du divorce peut générer une perturbation dans la bonne gestion de la société car les époux doivent procéder au partage de leur patrimoine privé. Toutefois, le divorce des époux associés ne provoque pas la dissolution de la SCI.
L'article 1869 du Code civil permet cependant le retrait de l'associé en tenant compte des conditions prévues dans les statuts. Le retrait d’un des deux époux doit être accepté à l’unanimité. Dans le cas où les statuts n’ont rien prévu et si les époux n’arrivent pas à trouver de solution amiable, l’intervention du juge est nécessaire.
Afin d’éviter un retrait judiciaire, il est indispensable de soigner la rédaction des statuts en prévoyant les mesures applicables relatives au droit de retrait en cas de mésentente entre les époux associés.
Si la SCI perdure malgré le retrait, elle perd une grosse partie de son intérêt puisqu’elle servait d’instrument juridique pour le couple dans la gestion de son patrimoine privé. La dissolution de la SCI peut être alors plus intéressante.
Vers une dissolution de la SCI ?
Sachez qu’il est également possible de prévoir la dissolution de la société pour extinction de l’objet social conformément à l’article 1844-7 alinéa 2 du code civil. L’objet social correspond à l’activité qu’une société exerce ou qu’elle compte réaliser.
Le divorce des associés d'une SCI est une cause de dissolution de la société dans l’hypothèse où l’objet social visait la gestion du patrimoine privé des associés. Cette position est confirmée par un Arrêt de la Cour d’appel de PAU en date du 23 novembre 2006.
Profiter du divorce pour transmettre ?
Le divorce ne doit pas faire oublier que le but premier de la constitution de la SCI était de préparer la transmission du patrimoine aux enfants communs. Dès lors, un applanissement des difficultés peut passer par une transmission anticipée, avec des rachats de crédit, des constitutions d'usufruit, de réversion, etc....
Une médiation peut être suggérée si les rancoeurs sont fortes.
Dans tous les cas :
