La perte d’autonomie d’une personne hébergée en établissement médicalisé peut lui permettre d’obtenir un avantage fiscal. Les dépenses liées à la dépendance et celles liées à l’hébergement lui donnent droit à une réduction d’impôt assez conséquente.
Une réduction d’impôt pour les dépenses liées à la dépendance
La perte d’autonomie génère des frais conséquents difficiles à couvrir malgré les différentes aides accordées aux personnes âgées dépendantes. Afin d’alléger un peu plus les charges liées à l’hébergement en établissement médicalisé, une réduction d’impôt est accordée aux séniors.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut remplir un certains nombres de conditions. Ce dispositif fiscal pour amortir les coûts liés à la dépendance concerne les personnes âgées de 60 ans et plus.
Réduction d’impôt, quelles dépenses sont concernées ?
Le dispositif fiscal mis en place par les pouvoirs publics allège l’impôt sur le revenu des personnes en perte d’autonomie. En effet, il a pour objectif la réduction dudit impôt d’une partie des charges relatives à la dépendance.
Sont pris en compte comme ouvrant droit à cet allègement fiscal :
- les frais occasionnés par la dépendance et ceux liés à l’hébergement.
- En revanche, les dépenses liées à l’hébergement à elles seules ne permettent pas de bénéficier de cet avantage.
Les charges afférentes à la dépendance sont donc les prestations d’assistance indispensables pour l’accomplissement des actes de la vie quotidienne, celles liées aux soins médicaux n’étant pas incluses (ils relèvent de l’assurance maladie). Elles correspondent plus à des services d’accompagnement tels que les animations et les appuis relationnels. En revanche, les frais correspondant à l’hébergement couvrent entre autres l’administration générale, l’accueil hôtelier, la restauration, l’entretien et l’animation de la vie sociale de la structure médicalisée.
L’avantage fiscal obtenu par les personnes dépendantes si elles remplissent les conditions nécessaires s’élève à 25% des dépenses durant l’année dont le plafond est de 10 000 euros. Ainsi, la réduction d’impôt accordée ne peut dépasser 2 500 euros par an. Pour information, la réduction est calculée sur la base des dépenses couvertes par la personne dépendante. C’est-à-dire que les aides perçues au titre de la dépendance comme l’allocation personnalisée pour l’autonomie ou l’aide sociale du département sont d’abord déduites. Le coût total des dépenses réglées par la personne hébergée doit figurer sur sa déclaration de revenus.
Les conditions liées à l’hébergement
Pour obtenir la réduction d’impôt liée à la dépendance, les personnes concernées doivent intégrer l’une des structures suivantes :
- EHPAD : il s’agit d’un établissement médicalisé destiné à accueillir les personnes en perte d’autonomie. Cette dépendance peut se manifester par une diminution sur le plan physique ou une défaillance psychique rendant impossible le maintien à domicile de la personne.
- USLD : une unité de soin longue durée est une structure spéciale au sein d’un établissement de santé. Les personnes accueillies dans ce type d’hébergement ont un niveau de dépendance très élevée. Pour bénéficier du dispositif fiscal, les patients doivent être placés dans un centre hospitalier en France ou dans un Etat membre de l’Union Européenne.
