L'assurance perte de revenus

Maladie qui n'en finit pas ou accident, il faut parfois ajouter aux dépenses de santé le manque à gagner occasionné par un arrêt de travail. Pour s'en prémunir, il est possible de s'assurer. Mais tout le monde n'y a pas intérêt.

En cas d'arrêt de travail, les complémentaires santé ne sont pas d'un grand secours, car elles n'interviennent que pour les remboursements de frais de soins. Ce n'est donc pas sur elles qu'il faut compter lorsque le médecin délivre un arrêt de travail, qui risque pourtant de se traduire par une perte de revenus.

Avant de s'assurer pour couvrir ce risque, il est préférable de connaître les protections légales existantes. Elles peuvent s'avérer suffisantes dans bien des cas.

Les indemnités de la Sécurité sociale

Pour les salariés et les chômeurs, la Sécurité sociale intervient en versant, à compter du quatrième jour d'arrêt, des "indemnités journalières".

Les conventions collectives prévoient aussi des conditions d'ancienneté pour le versement des indemnités supplémentaires. Il faut généralement être présent dans l'entreprise depuis au moins trois à six mois pour y prétendre.

La Sécurité sociale ne laisse donc pas sans ressources, mais les sommes qu'elle verse ne permettent souvent pas de maintenir le train de vie du ménage. En outre, son intervention est limitée en durée : 360 indemnités journalières au maximum sur trois ans.

C'est pourquoi la loi a imposé aux employeurs d'aller plus loin, et de nombreuses conventions ont été négociées entre partenaires sociaux dans la plupart des branches professionnelles afin de renforcer cette protection. Elles contraignent l'entreprise à verser un complément d'indemnité afin de s'approcher le plus possible du niveau de salaire réel et d'éviter la chute des revenus.

Les modalités et les droits de chacun varient beaucoup selon le statut (cadre ou non-cadre) et la branche d'activité : certaines conventions collectives prévoient un maintien du salaire pendant trois ou six mois, puis une décroissance régulière ou un arrêt brutal, alors que d'autres n'interviennent qu'à compter d'une certaine durée d'arrêt.

Dans ce domaine, chacun a intérêt à se renseigner sur la protection dont il dispose, en interrogeant la direction des ressources humaines de son entreprise ou en lisant la convention collective à laquelle il est rattaché.

S'assurer pour mieux se protéger

Si les réponses laissent apparaître une faible protection, il reste une solution : s'assurer individuellement auprès d'une compagnie d'assurances pour compléter ses revenus en cas de besoin.

Elles sont nombreuses à proposer de telles garanties, en option de la complémentaire santé ou dans des contrats spécifiques dits "d'indemnités journalières". Les tarifs varient de quelques dizaines d'euros par an à plusieurs milliers, selon la couverture et le profil de l'assuré.

Maladie ou accident ?

De tels contrats peuvent prévoir de n'intervenir qu'en cas d'accident, ou bien pour couvrir les arrêts dus aussi bien à une maladie qu'à un accident. Cette dernière formule est nettement préférable, car les conséquences d'un arrêt sont les mêmes financièrement quelle que soit son origine.

Il faut ensuite choisir le montant de la garantie (exprimée, comme pour la Sécurité sociale, sous forme d'une indemnité quotidienne) en fonction des besoins à couvrir et du budget à y consacrer.

Faire le point sur ses besoins

Les assureurs proposent des contrats offrant de 10 € à plus de 300 € d'indemnités par jour, afin de répondre à l'ensemble des situations. Dans la mesure où le tarif progresse à la même vitesse que le montant de l'indemnité journalière, il est préférable d'avoir fait un point précis sur les besoins au préalable et de choisir une couverture parfaitement adaptée, c'est-à-dire ni trop étroite, ni trop large.

La plupart des contrats prévoient que cette indemnité est versée tant que l'assuré est en incapacité de travail, avec une limite de trois ans au maximum.

Bien choisir la date d'indemnisation

Un élément très important entre aussi en jeu : le choix de la date à partir de laquelle l'indemnisation se met en marche. Il est possible de souscrire des contrats qui indemnisent dès le premier jour d'arrêt, mais ils sont hors de prix et ne se justifient pas dans un ménage qui dispose d'une épargne de précaution pour faire face, justement, à un coup dur.

En général, les assureurs proposent de démarrer leur aide à compter de quinze ou trente jours d'arrêt consécutifs, voire après deux ou trois mois pour ceux qui sont bien protégés par leur convention collective. Cette "franchise" a un impact très important sur le prix : plus elle est longue et moins l'assurance coûte cher.

L'âge et l'état de santé influent sur le tarif

Le tarif est également influencé par l'âge de l'assuré et sa profession. Une personne proche de la retraite paiera donc plus, à garanties égales, qu'un jeune actif.

L'état de santé, enfin, conditionne l'octroi ou non de l'assurance : il faut remplir un questionnaire de santé, et la compagnie se réserve la possibilité de ne pas accorder sa garantie ou d'exclure certains risques.

Elle peut aussi proposer d'accorder sa couverture en échange d'une prime supplémentaire (une "surprime") pour couvrir les conséquences d'une maladie déjà déclarée. Il ne faut donc pas attendre d'avoir des soucis de santé pour recourir à une telle protection, car il risque d'être trop tard.

Quand incapacité devient invalidité

Au-delà d'une certaine durée, une incapacité de travail se transforme en invalidité. Les assurés sociaux cessent alors de recevoir leurs indemnités journalières de l'assurance-maladie et se voient attribuer une rente d'invalidité. Son montant est fonction à la fois du taux d'invalidité de la victime et de son salaire.

Pour un invalide total, la rente équivaut ainsi à 62,50 % du salaire de base, la rémunération étant prise en compte intégralement à hauteur de 33 108 € par an et pour un tiers de la fraction comprise entre 33 108 et 132 432 €. Une personne ayant un salaire annuel de 80 000 € recevra ainsi 30 461 € par an.

Jusqu'à 62 ans

Cette rente est versée jusqu'à l'âge de 62 ans, lorsque les pensions des caisses vieillesse prennent la relève. Son montant est majoré de 40 %, avec un minimum de 1 000 €, si l'invalide a besoin de la présence régulière d'une tierce personne à ses côtés.

Ces pensions d'invalidité sont souvent améliorées par des contrats de prévoyance supplémentaire souscrits par les employeurs au profit de leurs salariés. La plupart se déclenchent à partir d'un taux d'invalidité d'un tiers, et peuvent prévoir de verser jusqu'à 80 % du salaire d'activité jusqu'au départ en retraite.

Souscrire un assurance individuelle

À défaut d'une telle couverture, ou si elle est insuffisante, il reste la possibilité de souscrire une assurance individuelle qui joue le même rôle. Le montant de la rente accordée pour une invalidité absolue est réduit proportionnellement si l'invalidité est partielle. Il convient toutefois d'être vigilant, car certains contrats n'interviennent qu'en cas d'invalidité totale.

Ces assurances sont assez peu onéreuses, car le risque présente une faible probabilité de survenue. C'est pourquoi il n'est quasiment jamais possible de les souscrire seules : elles sont souvent proposées en complément logique d'une complémentaire santé ou d'une assurance décès.

Indépendants, pensez aux contrats loi Madelin

Pour les artisans et commerçants

L’indemnité s’élève à 1/730e des revenus professionnels à hauteur maximum de 53,74 € par jour en 2017. En outre, en cas d’arrêt de travail de longue durée (hors affections de longue durée), vous ne bénéficiez que de 360 jours d’indemnisation répartis sur trois ans.

Pour les professions libérales

L’indemnité est variable selon l’activité, et certaines professions ne bénéficient d’aucune indemnité journalière en cas d’incapacité…

Dans la majorité des cas, l’assurance contre la perte de revenu complète les prestations du régime obligatoire et permet de maintenir un niveau de vie équivalent à celui que vous aviez en activité.

Complémentaire santé, régime d'indemnités journalières et garanties d'invalidité : les cotisations payées pour toutes ces assurances peuvent être déduites des bénéfices imposables par les non-salariés dans la limite de 7 % du plafond de la Sécurité sociale plus 3,75 % du bénéfice imposable, le tout dans la limite de 3 % de huit fois le plafond de la Sécurité sociale.

Ce dispositif, prévu dans le cadre d'une loi de 1994 présentée alors par le ministre des Entreprises, Alain Madelin (d'où son nom), réduit sensiblement le coût de ces protections, indispensables au vu des prestations versées par les régimes de prévoyance professionnels.

Les indemnités journalières versées éventuellement par l'assureur en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité sont en revanche imposables, contrairement à celles des contrats individuels.

Le régime des accidents du travail

Les arrêts qui découlent d'un accident de travail bénéficient d'un traitement un peu plus favorable que ceux liés à une maladie. La Sécurité sociale intervient dès le premier jour d'arrêt et sans limitation de durée.

L'indemnité elle-même est un peu plus élevée et atteint 60 % du salaire de base (toujours dans la limite du plafond de la Sécurité sociale) pendant les 28 premiers jours, puis elle passe à 80 %.

Les accords collectifs prévoient souvent que les employeurs, dans ce cas, complètent les indemnités afin de maintenir la totalité du salaire pendant tout l'arrêt.

Consultez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, il établira un cahier des charges de vos besoins et recherchera pour vous le meilleur rapport qualité/prix.