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Entreprise individuelle (EI) |
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) |
Société à responsabilité limitée (SARL)
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Société anonyme (SA)
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Société par actions simplifiée (SAS)
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Société en nom collectif (SNC)
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| Associé(s) |
L'entrepreneur individuel |
Une personne physique ou morale |
2 à 100 personnes physiques ou morales |
Au minimum 2 personnes physiques ou morales (ou 7 pour les sociétés cotées en bourse) |
Au minimum une personne physique ou morale |
Au minimum 2 personnes physiques ou morales |
| Dirigeant(s) |
L'entrepreneur individuel |
Un ou plusieurs gérants (personnes physiques) |
Un ou plusieurs gérants (personnes physiques) |
Un conseil d’administration de 3 à 18 membres, avec un président désigné parmi eux |
Un président (personne physique ou morale), obligation d’un représentant légal |
Un ou plusieurs gérants (personnes physiques ou morales) |
| Capital social |
/ |
Libre |
Libre |
Au minimum 37 000 euros |
Libre |
Libre |
| Régime social du ou des dirigeant(s) |
Travailleur non-salarié |
Travailleur non-salarié (associé unique) ou assimilé-salarié (plusieurs associés) |
Travailleur non-salarié (gérant majoritaire), assimilé-salarié (gérant égalitaire ou minoritaire) |
Assimilé-salarié (président du conseil d’administration) |
Assimilé-salarié (président) |
Travailleur non-salarié |
| Imposition des bénéfices |
Impôt sur le revenu (possibilité d'impôt sur les sociétés sous conditions en entreprise individuelle à responsabilité limitée) |
Impôt sur le revenu (personne physique - possibilité d'impôt sur les sociétés), impôt sur les sociétés (personne morale) |
Impôt sur les sociétés dans la plupart des cas |
Impôt sur les sociétés dans la plupart des cas |
Impôt sur les sociétés dans la plupart des cas |
Impôt sur le revenu (part des bénéfices des associés), option de l'impôt sur les sociétés possible pour la société |
