Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
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39 732 €
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Plafond d’abondement périodique PERCO-PERCOI (2% PASS)
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794,6 €
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Plafond légal d’abondement PEE-PEI (8% PASS)
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3 178,6 €
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Plafond légal d’abondement PEE en cas d’investissement en titres de l’entreprise (8% PASS x 1,8)
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5 721,4 €
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Plafond légal d’abondement PERCO-PERCOI (16% PASS)
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6 357,1 €
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Plafond légal de versements volontaires annuels* aux PES
Pour les conjoints collaborateurs et les salariés ayant un contrat suspendu et n’ayant perçu aucune rémunération sur l’année de versement :25% PASS
*Hors Participation, Intéressement, Abondement et transferts de jours
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25% de la rémunération
9 933 €
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Plafond individuel d’intéressement (50% PASS)
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19 866 €
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Plafond individuel de participation (75% PASS)
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29 799 €
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Plafond de salaire pris en compte pour la répartition de la participation (4 PASS)
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158 928 €
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Plafond d’exonération sociale des cotisations employeur obligatoires à un régime Article 83 : dans la limite de 5 PASS, y inclus l’abondement PERCO
Pour les personnes touchant plus de 5 PASS
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5% du salaire
9 933 €
Ex : Salaire de 200 000 € et 5% de cotisations, soit 10 000 € de cotisations/an ;
Exonération sociale dans la limite de 5 PASS = 9 933 €
de cotisations et 67 €
(10 000 € – 9 933 €) de cotisations soumises à charges.
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Plafond d’exonération fiscale des cotisations employeur et salarié obligatoires à un régime Article 83 : dans la limite de 8 PASS, y inclus l’abondement PERCO et les transferts d’épargne temps
Pour les personnes touchant plus de 8 PASS
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8% du salaire
25 428 €
Ex : Salaire de 320 000 € et 8% de cotisations, soit
25 600 € de cotisations/an ;
Exonération fiscale dans la limite de 8 PASS = 25 428 € de cotisations et 172 €
(25 600 € – 25 428 €) de cotisations imposables.
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Plafond individuel épargne retraite : 10% du revenu imposable avec un plancher de 1 PASS et un plafond de 8 PASS, y inclus abondement PERCO, versements PERP-Prefon ou équivalent, transferts de jours (épargne temps) vers PERCO ou Article 83, versements individuels facultatifs Article 83
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Disponible retraite compris entre 3 973 € et 31 785 €, report des soldes non utilisés possible sur 3 années
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Plafond de versement d’actions gratuites (collectives) dans le PEE (7,5% PASS)
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2 980 €
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