Depuis 2020, les Travailleurs Non Salariés sont intégrés dans la gestion de la sécurité sociale dans le régime général. Les procédures sont certes simplifiées, mais cela ne change pas les prestations de base versées aux TNS par les régimes obligatoires, qui sont souvent insuffisantes. Il est donc recommandé à tous les professionnels indépendants de souscrire une complémentaire santé ou une mutuelle* qui protègera leurs revenus et leur activité en leur assurant une couverture des frais de santé, conformément à la réforme 100 % santé.
Pourquoi recourir à une offre santé ?
Le Régme social des Indépendants donne droit à une indemnité journalière en cas de congé maladie ou d’accident, mais seulement après un an d’affiliation et dans des conditions moins favorables que pour les salariés (il impose notamment un délai de carence de sept jours en cas d’accident, contre trois jours seulement dans le régime général). Un minimum d’un an d’affiliation est également requis pour bénéficier des prestations de maternité.
Applicables aux TNS, les contrats Loi Madelin visent à diminuer les différences de protection sociale entre les salariés et les TNS, notamment en matière de couverture santé. Sous certaines conditions, une déduction fiscale des cotisations versées est également accordée au titre de ces contrats. Cette loi a pour objectif de pallier les lacunes du régime obligatoire des TNS qui pourront, grâce aux différents dispositifs Madelin, bénéficier d’une couverture santé, se constituer une retraite et souscrire des contrats prévoyance.
Les contrats Madelin viennent compenser les carences du régime obligatoire en matière de protection sociale. Pour les TNS souhaitant s’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail ou protéger leurs familles en cas de décès ou d’invalidité, ils pourront bénéficier de compléments de pension de retraite et de compléments de garantie de prévoyance**.
Pourquoi est-ce si important d’avoir une mutuelle ou une complémentaire santé ?
Les TNS peuvent, grâce aux contrats santé de la Loi Madelin, bénéficier d’une complémentaire qui rembourse, en partie ou en totalité, les frais de santé engagés et non couverts par l’Assurance maladie. Selon le contrat souscrit, les garanties proposées par la complémentaire santé varient.
Certaines consultations médicales non remboursées par l’Assurance maladie (acupuncture, ostéopathie…) peuvent être prises en charge par une mutuelle souscrite dans le cadre d’un contrat santé Madelin. Il en existe deux types :
- les contrats individuels qui ont l’avantage d’être souples et permettent à l’assuré de choisir les garanties de santé dont il a besoin
- les contrats de groupe qui sont quant à eux réservés aux gérants majoritaires d’une entreprise.
Quels sont les critères à prendre en considération pour faire le bon choix ?
La nature des soins couverts et le montant des remboursements doivent également être pris en compte lors du choix d’une mutuelle. Cependant, en général, lorsque le tarif est important, l’assurance maladie complémentaire semble plus efficace.
Le travailleur non salarié doit se demander si la compagnie d’assurance choisie exerce le tiers payant ou non, si les soins dentaires et ophtalmiques sont pris en charge ou encore si elle pratique une période de carence pour certains soins.
Le choix peut s’avérer difficile, de nombreuses offres étant disponibles sur le marché. Pour vous aider, vous pouvez faire appel à votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, courtier en assurance. Ce professionnel pourra vous accompagner pas à pas dans vos recherches et trouver la meilleure offre par rapport à votre situation.
