Modalités de transfert des contrats de retraite collectifs

Quelles sont les modalités de transfert des contrats de retraite collectifs (PERCO, PERE) et individuels (PERP, Madelin) ?

Epargne retraite collective

Les salariés bénéficiaires d’un contrat de retraite collectif (PERCO, PERE) peuvent transférer leurs avoirs vers un autre contrat de retraite collectif de même nature uniquement en cas de départ de leur entreprise (fin de contrat, licenciement, démission). Pour les PERE le changement de collège du salarié constitue également un cas permettant le transfert du contrat en question.

Epargne retraite individuelle

Les adhérents d’un contrat de retraite individuel (PERP, Madelin) peuvent le transférer librement vers un autre contrat de même nature.

A noter :

• Le transfert d’un Madelin est possible même pour les personnes conservant son statut de TNS.
• La possibilité de transférer un contrat Madelin vers un contrat PERP ou un PERE, est très utile pour les dirigeants qui quittent le statut TNS au profit du statut mandataire assimilé salarié.

IMPORTANT : Des possibilités de transfert existent également entre les contrats de retraite collectifs et individuels sans impact fiscal (cf. tableau ci-dessous).

Attention : Le transfert d’un contrat retraite peut avoir des impacts patrimoniaux et actuariels.

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE établira pour vous une étude d’impact en cas de transfert de contrats Madelin, PERE, Prefon. Cette étude permet de mettre en balance la baisse de la rente liée à l’abandon des vieilles tables de mortalité et l’efficacité des modes de sortie du PERP.